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accords TRIPS/ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».

Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique

Articles

  • La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
    24 février 2005

    Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.

  • Charge virale, deuxième et troisième lignes, maintenant et partout
    21 juillet 2009

    Cape Town, Afrique du Sud – Des activistes d’Act Up-Paris, de T.A.C
    (treatment action campaign), suivis de militants d’associations telles
    que MSF, Act Up-Lusaka, le REDS, ont manifesté cet après-midi dans la
    salle des expositions de la 5ème conférence IAS, conférence
    thérapeutique sur le sida, qui se déroule en ce moment au Cap, en
    Afrique du Sud. Ils ont marché entre les stands de l’industrie
    pharmaceutique (Pfizer, MSD, Tibotec, BMS, Bohringer ingelheim,
    Gilead) pour protester contre les prix très élevés des secondes et
    troisièmes lignes de traitements — et du coût des charges virales,
    que pratiquent l’industrie pharmaceutique.

  • Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???

    Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international.

  • L’OMC accorde un délais de grâce supplémentaire aux pays pauvres
    12 juin 2013

    Après un bras de fer de plusieurs semaines avec les pays riches, les Pays les Moins Avancés (PMA) ont finalement obtenu un délais supplémentaire de 8 ans pour appliquer les règles de « propriété intellectuelle » qui risquent d’entraver leur bon développement.

  • Kouchner en Thaïlande : dans le camp des laboratoires, ou dans le camp des malades ?
    30 octobre 2007

    Aujourd’hui, mardi 30 octobre, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner se rendra en Thaïlande. En tant qu’ancien médecin humanitaire, Bernard Kouchner devra choisir son camp : soutenir les grands laboratoires pharmaceutiques, ou soutenir les malades thaïlandaiSEs dans leur quête de médicaments génériques abordables.

  • Proposition des USA sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique : la réponse des ONG
    22 mai 2003

    Ce texte a été rédigé conjointement par Médecins sans Frontières, Health Gap, Act Up-Paris, Oxfam, People Health Mouvement et Health Action International (HAI) après la déclaration des USA lors de la 56ème Assemblée Mondiale de la Santé qui se déroule actuellement à Genève en Suisse.

  • Kofi Annan se range dans le camp des puissants
    10 avril 2001

    Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques.

  • Bangui
    20 mars 2002

    A Doha, lors de la conférence interministérielle de l’OMC, et suite à la mobilisation de plus de 70 pays en développement, l’ensemble des États membres a adopté une déclaration prenant clairement position en faveur de l’accès aux médicaments pour les pays en développement.

  • Abbott : jusqu’au bout de l’obscénité

    Le 26 avril dernier, nous participions à une journée d’action internationale contre Abbott, appelée par les réseaux de malades et d’activistes thaïs. Pour dénoncer la décision du laboratoire de priver la Thaïlande de ses innovations thérapeutiques (voir dernier numéro), nous avons organisé un netstrike : sur notre site, était mis à disposition un programme qui, une fois activé, sollicitait toutes les 30 secondes le site d’Abbott. Multipliée par des centaines, peut-être un millier d’activistes à travers le monde, cette action a pu saturer le site.

  • Négociations à l’OMC : la vie de millions de malades aux mains de Pascal Lamy
    3 février 2003

    Aujourd’hui, lundi 3 février 2003, des militants d’Act Up-Paris ont interrompu la remise du titre de docteur honoris causa à Pascal Lamy, Commissaire Européen au Commerce à l’Université Catholique de Louvain, Belgique.