Accueil > Mots-clés > international > accords TRIPS/ADPIC
accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
-
Washington : une manifestation contre la rapacité de l’industrie pharmaceutique
24 juillet 2012
Les militantEs d’Act Up-Paris ont participé à la manifestation organisée par les activistes à Washington
-
le vrai visage de Pascal Lamy
27 mai 2002
Ce matin, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont réveillé Pascal Lamy. En effet, le commissaire européen, qui s’est présenté comme le fer de lance du combat pour l’accès aux médicaments retourne finalement dans le giron de l’industrie pharmaceutique. En témoignent les propositions de la Commission Européenne dans le cadre des négociations aux conseils de TRIPS.
-
Le laboratoire Roche en Corée du Sud : Quand on a un monopole, pas besoin d’être humain
29 septembre 2008
Parce qu’il détient un brevet qui lui permet d’avoir un total monopole
sur le Fuzeon®, un traitement antirétroviral inhibiteur de fusion, le
laboratoire Roche préfère laisser sans traitement les personnes vivant
avec le VIH/sida en échec thérapeutique en Corée du Sud, plutôt que de
réduire le prix de ses médicaments. L’avidité de l’industrie
pharmaceutique est sans honte et sans limites.
-
OMC, la solution reste à trouver
1er octobre 2003
La « solution » proposée par l’OMC pour permettre l’accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments. Les activistes exigent un amendement à l’accord ADPIC qui élimine ces contraintes.
-
Négociations à l’OMC : la vie de millions de malades aux mains de Pascal Lamy
3 février 2003
Aujourd’hui, lundi 3 février 2003, des militants d’Act Up-Paris ont interrompu la remise du titre de docteur honoris causa à Pascal Lamy, Commissaire Européen au Commerce à l’Université Catholique de Louvain, Belgique.
-
Impérialisme sanitaire
3 mars 2003
Tandis que les pays pauvres comptent leurs morts, les pays riches jouent la montre. Chronique d’une opération
« rouleau compresseur ».
-
Copy = Right in NY City
28 février 2001 : Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, déclare la guerre aux labos. Kofi Annan veut faire “ de l’accès aux traitements une priorité absolue ” et entend devenir le leader du “ combat politique pour l’accès aux médicaments génériques ” !
-
Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
21 avril 2003
La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.
-
Assemblée Mondiale de la Santé
14 mai 1999
Du 17 au 25 mai se tenait à Genève l’AMS, réunissant les ministres de la santé des Etats membres de l’OMS. A l’occasion d’une table ronde sur le sida, l’OMS, se prêtant à des compromis honteux, ne nous a pas convaincus sur sa capacité réelle à jouer son rôle et imposer la santé comme une priorité absolue
-
l’Union Européenne se plie au chantage de l’industrie pharmaceutique
3 octobre 2000
Le 10 novembre, le plan d’action pour la lutte contre la tuberculose, le VIH et la malaria sera remis à la Présidence de la Commission pour être validé par le Conseil du Développement. D’ici là, M. Josselin, en tant que président de ce Conseil, ses homologues européens et les différents Commissaires devront choisir leur camp.