OMC, la solution reste à trouver

Les activistes et les ONG présentEs à la conférence de l’OMC de Cancun ont dénoncé l’accord validé par l’OMC, le 30 août dernier, concernant la possibilité pour les pays ne pouvant produire eux-mêmes des médicaments d’utiliser les flexibilités prévues dans la déclaration « ADPIC et santé publique » signée il y a deux ans à Doha par l’ensemble des États membres.

L’ouverture de la Conférence a été l’occasion pour Bob Zoellick, ministre du Commerce américain, et Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce, de se féliciter de cet accord qui représente, selon eux, un brillant exemple de la capacité de l’OMC à répondre aux besoins des pauvres et des malades. En réalité, les intimidations des États-Unis et de l’Europe ont abouti à un accord donnant la priorité aux intérêts d’une poignée de multinationales pharmaceutiques et compromettant l’accès aux traitements pour des millions de malades. Ce qui est tout à fait à l’image des pratiques courantes de l’OMC.

Les inextricables procédures et obligations imposées aux productRICEeurs de génériques, aux pays importateurs comme aux pays exportateurs, sont autant d’évidences que la « solution » proposée sera particulièrement difficile à mettre en application, si ce n’est impossible. Ces contraintes comprennent entre autres : la nécessité pour les pays importateurs comme les pays exportateurs d’émettre simultanément des licences obligatoires, la création de nouvelles opportunités d’intimidation et de pressions sur les pays qui voudraient utiliser cet accord, ainsi que des tentatives de la part des secteurs publics et privés américains d’interdire le recours aux flexibilités à certains pays qui ont des capacités techniques de production mais qui ne peuvent les mettre en oeuvre pour des raisons de viabilité économique.

La solution proposée aurait pu être très simple, dans sa rédaction comme dans sa procédure, suivant par exemple le modèle proposé par l’OMS fin 2002. La complexité imposée par les pays riches renvoie directement à leur volonté de maintenir le monopole des compagnies pharmaceutiques et de décourager le développement de la compétition des génériques.

La question de l’accès aux médicaments pour les pays pauvres n’est pas close. D’une part, le problème pour les malades et les pays en développement reste entier. Et les restrictions associées à la « solution » aujourd’hui seront responsables de la mort de malades du sida et d’autres pathologies qui ont désespérément besoin d’accéder aux traitements existants qui les maintiendraient en vie. D’autre part, l’OMC doit, d’ici mi 2004, émettre un amendement à l’accord ADPIC qui permettra aux pays d’obtenir des génériques exportés. Les activistes demandent que cet amendement, qui représentera une solution permanente et non transitoire, reprenne et l’esprit et la lettre de la déclaration de Doha en évacuant les contraintes imposées par cette solution intermédiaire.

La soi-disant solution validée par l’OMC permet aux États-Unis et à l’Union européenne de mettre en avant le « visage humain » de l’OMC. Le leurre est grossier. Si les pays en développement ne sont pas en mesure d’utiliser de façon routinière et chaque fois que besoin en est, les flexibilités de l’accord ADPIC, clarifiées dans la déclaration de Doha, alors ces pays ne doivent plus répondre à l’obligation d’appliquer les réglementations sur la propriété intellectuelle aux produits de santé.