OMC

février 2009

Dossier international

Combattre la propriété intellectuelle partout où elle tue

Aujourd’hui, à travers le monde, 70 % des malades du sida qui ont besoin d’antirétroviraux n’y ont pas accès. Alors que le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a besoin de 5 milliards de dollars d’ici 2010 pour continuer à financer ses programmes, et notamment l’achat de médicaments pour les pays du Sud, les pays du Nord refusent d’augmenter plus tôt que prévu leur contribution en utilisant comme prétexte la crise financière. Une solution doit être trouvée pour répondre à la pandémie qui est tue toujours 6 000 personnes par jour. [la suite]

7 novembre 2006

Dossier de presse d’Act Up-Paris

Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec

Les candidatEs à la présidence de la République doivent s’engager

Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ». Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.
Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole et 77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux. [la suite]

English translation available Five years later, the WTO deal on access to medicines is a failure

7 novembre 2006

Press kit

Five years later, the WTO deal on access to medicines is a failure

G8 leaders must step up

On November 14, 2001, the World Trade Organization’s ministerial conference in Doha, Qatar, agreed on a deal for access to medicines : the « Doha Declaration on TRIPS and Public Health ». According to this deal, developing countries would henceforward be allowed to bypass drug patent monopolies that stop the flow of cheap generic medicines from countries like India into regions like Africa.
Five years later, according to data published by the World Health Organization, 74% of AIDS medicines are still under monopoly and 77% of Africans still have no access to AIDS treatment. [la suite]

9 décembre 2005

Act Up-Paris interrompt le discours de Christine Lagarde

Christine Lagarde a collaboré avec l’UE pour forcer l’Afrique à accepter un mauvais accord sur le médicament

7 militantEs d’Act Up-Paris ont interpelé Christine Lagarde pendant la conférence de presse qu’elle donnait ce matin pour présenter la conférence de Hong Kong. Nous voulions savoir pourquoi elle n’avait pas soutenu la demande de simplification des pays africains sur les procédures d’importation de médicaments génériques. La ministre n’a pas répondu. [la suite]

6 décembre 2005

OMC : la France et l’Union Européenne ont forcé l’Afrique à accepter un mauvais accord sur le médicament

Aujourd’hui mardi 6 décembre, les pays Africains ont accepté au Conseil Général de l’OMC les exigences de l’UE et des Etats-Unis pour restreindre le commerce international de médicament génériques. Act Up-Paris dénonce le double jeu de l’Elysée, qui a soutenu les pressions de l’UE contre l’Afrique tout en affichant un positionnement soi-disant pro-africain. [la suite]

1er décembre 2005

sida

la régression

manifestation parisienne : départ parvis de Beaubourg 18h30

Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés. [la suite]

29 novembre 2005

OMC, accès aux médicaments : Jacques Chirac doit soutenir l’Afrique, pas les laboratoires

Aujourd’hui mardi 29 novembre, s’ouvre à l’OMC le dernier Conseil de l’ADPIC avant la conférence ministérielle de Hong-Kong. À l’ordre du jour des discussions figure la question de la procédure régissant le commerce international de médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire. [la suite]

4 mai 2005

Réunion de l’OMC à Paris : La France et l’Union européenne doivent défendre l’accès aux médicaments

Alors que les Accords de Libre-Echange (ALE) signés par les Etats-Unis avec un nombre grandissant de pays sont en train de réduire à néant les avancées obtenues ces dernières années à l’OMC en matière de brevets et d’accès aux médicaments, Act Up-Paris, AIDES, Sidaction, Sida-Info-Service et Solidarité Sida appellent la France et la Commission Européenne à proposer des mesures radicales lors de la réunion ministérielle qui se tiendra demain à Paris. [la suite]

24 février 2005

Dossier de presse : la santé avant les brevets

Les règles de l’OMC et leur application en Inde

26 février 2005 : journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde

Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les brevets tout en (...) [la suite]

1er février 2005

Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis

Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC. [la suite]

1er décembre 2004

Entre la propriété intellectuelle et la vie, il va falloir choisir

À partir du 1er janvier 2005, une grave menace pèse sur les principaux fournisseurs d’antirétroviraux génériques : l’Inde, la Chine, le Brésil. En effet, à cette date, ces pays devront appliquer les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le respect des brevets aux produits pharmaceutiques. Principales victimes : les pays importateurs de ces copies à moindre coût, c’est-à-dire les pays les plus touchés par l’épidémie de sida. [la suite]

1er octobre 2003

OMC, la solution reste à trouver

La « solution » proposée par l’OMC pour permettre l’accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments. Les activistes exigent un amendement à l’accord ADPIC qui élimine ces contraintes. [la suite]

12 septembre 2003

L’OMC impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments

La « solution » proposée par l’OMC pour permettre l’accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments Les activistes exigent un amendement à l’accord ADPIC qui élimine ces contraintes. [la suite]

4 septembre 2003

6 septembre : manifestation contre l’OMC

Samedi 6 septembre, Act Up-Paris participera à la manifestation contre l’OMC organisée à l’appel du collectif Cancun. Rejoignez nous au Luxembourg à 15h et participez à nos côtés au die-in que nous organiserons à Port Royal. [la suite]

1er septembre 2003

Accord sur les génériques à l’OMC : Mort sous brevet

En réaction à l’accord sur les génériques obtenu à l’OMC le 31 août, des militants bloquent actuellement le siège du laboratoire pharmaceutique Pfizer, négociateur à l’OMC pour les Etats-Unis... [la suite]

1er septembre 2003

Accord sur les génériques à l’OMC : mort sous brevet

Suite au lobby de certains pays riches, les accords négociés de l’OMC ne présagent rien de bon pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays du Sud. [la suite]

31 août 2003

Accord sur les génériques à l’OMC : les États-Unis et les laboratoires condamnent des millions de malades ; la France et la Commission européenne valident ce choix

Aujourd’hui, à Genève, l’OMC s’apprête à valider un accord sur l’accès aux médicaments génériques. Pourtant, cet accord ne fera que renforcer les difficultés d’accès aux génériques pour les pays en développement qui ne sont pas en mesure de produire eux-même des médicaments. Cet accord est un leurre, pire, une trahison de la déclaration de Doha ratifiée en décembre 2001. [la suite]

21 avril 2003

Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !

A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ». [la suite]

21 avril 2003

Entre Doha et Cancun, rappel de la situation

le contexte des négociations à l’OMC

La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC. [la suite]

21 avril 2003

Génériques à l’OMC : alerte !

A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Notre dossier pour savoir comment faire et mieux comprendre les enjeux de ces négociations. [la suite]

3 mars 2003

Impérialisme sanitaire

Tandis que les pays pauvres comptent leurs morts, les pays riches jouent la montre. Chronique d’une opération « rouleau compresseur ». [la suite]

27 janvier 2003

Sida : des génériques maintenant !

Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques. [la suite]

English translation available AIDS : generic drugs now !

14 décembre 2002

Négociations à l’OMC pour l’accès aux médicaments génériques

Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.

A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles. [la suite]

13 décembre 2002

OMC et génériques : Sergio Marchi, président du conseil général de l’OMC, réécrit la déclaration de Doha

Alors que les Etats-Unis et l’Union Européenne amplifient en ce moment leurs pressions sur les pays du Sud, le président du Conseil général de l’OMC, le canadien Sergio Marchi, les soutient dans leur politique d’intimidation. En affirmant que « la mission conférée à Doha était de trouver des solutions pour les plus pauvres des pauvres dans les régions les plus reculées », Sergio Marchi réécrit la déclaration et fait le jeu des multinationales pharmaceutiques. En effet, la déclaration de Doha reconnaît (...) [la suite]

English translation available WTO & Generics : WTO Chairman Sergio Marchi is changing the Doha Ministerial Declaration

24 novembre 2002

Négociations à l’OMC

La vie de millions de malades aux mains de Pascal Lamy

Lors de la Conférence Interministérielle de Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à résoudre avant fin 2002 le problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays qui n’en fabriquent pas. Du 25 au 27 novembre 2002, au cours du dernier Conseil de TRIPS de l’année, la position adoptée par Pascal Lamy sera décisive. [la suite]

Des photos sont disponibles

English translation available The lives of Millions of Sick People Are in Pascal Lamy’s Hands

22 novembre 2002

Une réunion co-sponsorisée par les Etats-Unis risque de compromettre l’accès aux traitements

Health GAP et Act Up-Paris se joignent aux associations nigérianes dans leur appel à une plus grande implication des acteurs institutionnels de la santé, des consommateurs et des malades du sida pour la rédaction de la loi sur la propriété intellectuelle. [la suite]

English translation available U.S. co-sponsored meeting could jeopardize access to medicines

19 novembre 2002

OMC et accès aux génériques : l’arnaque de Sydney

Malgré l’engagement pris à Doha d’apporter une solution au problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n’en fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment des malades du Sud. [la suite]

English translation available WTO and access to generics The Sydney swindle

10 novembre 2002

OMC et accès aux génériques : Lamy doit changer de camp

Pascal Lamy ignore et l’esprit de la déclaration de Doha et les attentes des malades. [la suite]

English translation available WTO and access to generics : Lamy must change sides

25 octobre 2002

Entre Doha et décembre

Lors de la conférence Interministérielle de l’OMC à Doha en décembre 2001, les Etats membres ont donné mandat au conseil de TRIPS pour résoudre avant fin 2002 la question de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays ne produisant pas eux-même les produits de santé dont ils ont besoin. [la suite]

16 juillet 2002

Dossier de presse

Enjeux de l’accès aux médicaments génériques contre le sida dans les pays en développement

Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Le problème du prix des (...) [la suite]

English translation available What is at stake in access to anti-HIV/AIDS generic medicines ?

15 novembre 2001

déclaration de l’OMC sur l’accord TRIPS et la Santé : malades du sida 1, industrie pharmaceutique 0

Il était temps que la vapeur s’inverse : les enjeux de santé, et donc les intérêts des malades viennent de prendre le pas sur les interêts commerciaux des multinationales. Désormais, le dogme du monopole des compagnies privées sur les produits vitaux que sont les médicaments ne fait plus force de loi. [la suite]

9 novembre 2001

l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé

Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades. [la suite]

24 octobre 2001

communiqué de presse

OMC : Pascal Lamy doit refuser le jeu des Américains

En dépit de la mobilisation de plus de 50 pays, les Etats-Unis alliés au Canada, à la Suisse et au Japon bloquent actuellement les négociations à l’OMC destinées à permettre l’accès aux médicaments dans les pays pauvres. [la suite]

6 octobre 2001

lettre ouverte à l’OMC

Qatar : l’OMC ne peut entraver l’accès aux traitements pour les malades

La rencontre des ministres du commerce de l’ensemble des pays membres de l’OMC qui se tiendra au Qatar sera décisive pour les malades des pays en développement. C’est pourquoi les associations de personnes atteintes et les associations de lutte contre le sida se mobilisent et demandent à Mike Moore, directeur de l’OMC, de se prononcer afin que plus aucune entrave ne puisse être faite à l’accès aux médicaments et à la santé. Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux (...) [la suite]

4 octobre 2001

communiqué de presse

Médicaments contre le sida : l’OMC méprise les malades

Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques. Le même jour, une lettre ouverte signée par des ONG de malades et de lutte contre le sida d’une vingtaine de pays, majoritairement du Sud, était adressée à l’OMC afin qu’elle se prononce pour l’accès à ces médicaments. De nombreux malades ont contacté l’organisation (...) [la suite]

19 septembre 2001

communiqué de presse

OMC : les malades du sida demandent un moratoire

Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. [la suite]

10 avril 2001

communiqué de presse

Kofi Annan se range dans le camp des puissants

Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques. [la suite]

6 avril 2001

communiqué de presse

OMS et OMC remettent la vie des séropos entre les mains des labos

Dimanche 8 avril à Oslo, OMS et OMC entendent orchestrer la recherche d’une solution globale au problème de l’accès aux traitements dans les pays en développement en invitant les grands laboratoires pharmaceutiques à débattre de différenciation des prix en l’absence des malades. [la suite]

mars 2001

Générique : un abécédaire

Brevet - Médicament breveté - Générique - Médicaments essentiels - Importations parallèles - Licence Volontaire - Licence Obligatoire - OMC [la suite]

1er février 2001

communiqué de presse

l’OMC menace la survie de 100 000 séropositifs

Aujourd’hui à 10h, l’OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un panel d’arbitrage pour juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l’OMC. [la suite]

1er décembre 2000

sida : mort sous brevet

repères

Epidémiologie Aujourd’hui plus de 36 millions de personnes vivent avec le VIH/Sida dans le monde. 90% d’entre eux vivent dans des pays en voie de développement. 18 millions de personnes sont mortes du sida depuis le début de l’épidémie. La propagation continue du VIH dans le monde, particulièrement en Afrique subsaharienne, provoque des hausses drastiques de la mortalité chez les jeunes adultes. En Afrique subsaharienne, l’ONUSIDA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estiment que quelque (...) [la suite]

décembre 1999

Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???

Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international. [la suite]

mai 1999

As far as TRIPS is concerned... Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights

Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l’introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle. [la suite]