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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Dominique Gillot : assez d’hypocrisie !
5 décembre 1999
Dimanche 5 décembre à 19h00, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 4ème conférence internationale sur la prise en charge extra-hospitalière et communautaire des personnes vivant avec le VIH/sida, une quinzaine de militants d’Act Up-Paris ont interpellé Dominique Gillot, secrétaire d’Etat chargé de la santé aux cris de : " 16 millions de morts, Gillot en veut encore ".
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Act Up-Paris à Washington (3) : pourquoi faut-il se battre pour les génériques ?
24 juillet 2012
Tout ce que vous voulez savoir sur les génériques et l’accès aux traitements dans le monde pour comprendre les enjeux vitaux de la conférence... et de nos combats. Rejoinez-nous !
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Accord de libre échange UE/Thaïlande : pas au détriment de l’accès aux médicaments
18 septembre 2013
Suite au lancement officiel en mars 2013 des négociations sur un nouvel accord de libre échange (ALE) entre l’Union européenne et la Thaïlande, les deux parties se rencontrent cette semaine à Chiang Mai (Thaïlande) pour un deuxième tour de négociations commerciales qu’elles souhaitent achever en très peu de temps.
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Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???
Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international.
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La situation actuelle et les enjeux
24 février 2005
Dans la bataille mondiale pour des traitements contre le sida à des prix abordables, l’Inde a gagné une réputation de « Robin des bois » du monde en développement. Avec des lois souples sur les brevets et une solide industrie de médicaments génériques, le pays a émergé comme le principal fournisseur de médicaments contre le VIH/sida à des prix abordables dans les pays pauvres.
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Afrique du Sud : Pfizer doit céder face aux malades
13 mars 2000
Aujourd’hui, 13 mars 2000, Treatment Action Campaign (TAC), une coalition de malades du sida sud africains, demande officiellement à Pfizer de réduire drastiquement le prix de son médicament, le fluconazole, ou de lui octroyer une licence volontaire afin d’en produire à moindre coût une version générique.
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La France et l’Union Européenne vont-elles signer la régression de l’accès aux soins ?
31 août 2011
Les 19 et 20 septembre prochains se tient aux Nations Unies une réunion de haut niveau sur les maladies non-transmissibles. Alors que les négociations sur la déclaration finale ont lieu actuellement, les États-Unis et l’Union Européenne tiennent des positions qui risquent de faire reculer l’accès aux traitements
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Accès aux traitements dans les pays pauvres : le vrai visage de Pascal Lamy
3 juin 2002
Ce dimanche matin et comme lundi dernier, une quinzaine de militants d’Act Up-Paris ont réveillé Pascal Lamy, Commissaire européen, à 5h du matin, aux cris de « Lamy des labos, l’ennemi des séropos », « Génériques empêchés, séropos assassinés » et « Lamy, tu bloques les génériques, tu assassines l’Afrique ».
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Abbott : jusqu’au bout de l’obscénité
Le 26 avril dernier, nous participions à une journée d’action internationale contre Abbott, appelée par les réseaux de malades et d’activistes thaïs. Pour dénoncer la décision du laboratoire de priver la Thaïlande de ses innovations thérapeutiques (voir dernier numéro), nous avons organisé un netstrike : sur notre site, était mis à disposition un programme qui, une fois activé, sollicitait toutes les 30 secondes le site d’Abbott. Multipliée par des centaines, peut-être un millier d’activistes à travers le monde, cette action a pu saturer le site.
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Act Up-Paris dénonce la trahison du Parti Indien du Congrès
23 mars 2005
Aujourd’hui mercredi 23 mars, le Parlement indien a adopté un projet de loi déposé seulement 3 jours ouvrables auparavant et visant à réviser la loi indienne des brevets. Act Up-Paris dénonce une trahison de 40 milions de malades du sida de la part de gouvernement indien.