L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain ?
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lois sur l’immigration et le séjour
Articles
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Droit au séjour pour soins
1er avril 2011 -
Racisme des mots et des actes
1er décembre 2005Pour son dernier poste ministériel avant les présidentielles en 2007, Nicolas Sarkozy a choisi de faire sa campagne sur le racisme. Après une promotion intensive de la haine des étrangèrEs et plusieurs expérimentations grandeur nature, il s’apprête a déposer à l’Assemblée Nationale un projet de loi contre l’immigration début 2006.
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Act Up-Paris zappe le ministère de l’immigration
19 septembre 2007Ce mercredi 19 septembre, des militantEs d’Act Up-Paris ont placardé la nouvelle devise du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement sur ses murs : "Vivre seulE ou mourir". Aux cris de "projet de loi Hortefeux, projet de loi xénophobe" et "sida, on meurt, l’indifférence demeure", elles et ils ont protesté contre le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration" actuellement en discussion au Parlement.
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Lettre ouverte aux médecins inspecteurs des DDASS
15 juillet 2003Le 6 juillet dernier, nous vous informions des menaces que le projet de loi sur l’immigration faisait peser sur l’accès à un titre de séjour pour soins (article 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945 modifiée)
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Campagne « Un mot, des morts » pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France
3 mars 2011Un droit menacé par le projet de loi sur l’immigration examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.
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Les étrangers malades condamnés à mort ?
10 février 2011Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.
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Une commission pour les étrangers malades : un leurre face aux dangers du projet de loi sur l’immigration pour la santé des étrangers
5 mai 2006Le ministre de l’Intérieur vient de faire annoncer à l’Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l’application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l’Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers.
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Act Up-Paris soutient la révolte des sans-papierEs dans les centres de rétention
3 janvier 2008Nous, malades du sida, soutenons le mouvement des sans-papierEs qui se révoltent depuis mi-décembre dans les centre de rétention de Vincennes et du Mesnil-Amelot. C’est pourquoi une délégation d’Act Up-Paris participera aux manifestations du 3 et du 5 janvier devant le Centre de rétention de Vincennes.
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Pour un droit commun et sans exception au travail, au logement et à une protection sociale !
15 septembre 2005Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s.
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Les expulsions vers la mort seront-elles vos "variables d’ajustement" ?
19 septembre 2007Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France.
Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour (...)