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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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OMC et médicaments génériques : la Suisse au service des multinationales pharmaceutiques contre les malades
6 décembre 2002
Aujourd’hui une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont ensanglanté la façade de l’ambassade de Suisse pour protester contre l’attitude criminelle de ce pays qui tente de bloquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays en développement.
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Indonesia issues a compulsory license on seven HIV and hepatitis B drugs.
16 October 2012
Following the example of India, last march, Indonesia makes use of TRIPS flexibilities to allow its population access to patented medicines, today sold at prohibitive prices.
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tentative de diversion des labos : les malades ne sont pas dupes
12 mai 2000
Jeudi 11 mai, l’ONUSIDA a rendu public l’accord conclu entre les agences des Nations Unies et 5 des plus grosses compagnies pharmaceutiques mondiales pour « améliorer la distribution à des prix abordables des traitements liés au VIH/sida dans les pays en développement ».
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Act Up appelle au boycott des produits de Pharmacia & Upjohn, Trimeris-Roche, Gilead-NexStar et Abbott.
Réagissez avec nous, exprimez votre indignation, boycotter les médicaments de ces laboratoires.
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le pas de Doha
7 décembre 2001, par Gaëlle Krikorian
Plus de 36 millions de personnes sont atteintes par le sida dans le monde et plus de 10 000 personnes meurent chaque jour faute d’avoir accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Or, le prix des médicaments est une entrave majeure à leur accessibilité.
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fonds mondial : l’initiative dégénère
7 octobre 2001
Les 11 et 12 octobre, s’est tenue à Bruxelles la 1ère réunion du groupe de travail constitué pour déterminer la mission du Fonds Mondial lancé par Kofi Annan en avril dernier lors du sommet des chefs d’Etats africains sur le sida. Six mois après l’annonce de la création de ce fonds, nous avons plus que jamais toutes les raisons d’être inquiets.
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Pour l’accès aux traitements dans le Sud
A l’heure actuelle, 34 000 000 de personnes sont atteintes par le sida, dont près de 95 % vivent dans les pays du Sud. La plupart n’ont accès à aucun soin ni traitement (Source ONUSIDA, Nov. 99)
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sida : menace sur les génériques
21 février 2005
Samedi 26 février les associations indiennes organisent une journée mondiale contre l’ordonnance sur les brevets que le gouvernement indien s’apprête à faire adopter. En solidarité avec les activistes indiens, Act Up-Paris, Aides, Solidarité Sida et Sidaction organisent le même jour un rassemblement devant le consulat d’Inde à Paris. Nous avons besoin de participation à cette manifestation.
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Noël à l’OMC : 15 millions de morts
23 décembre 2002
L’échec cuisant des négociations à l’OMC portant sur l’exportation de génériques s’explique simplement. Pendant un an, un certain nombre de pays riches n’ont poursuivis qu’un objectif : revenir sur le principe acquis à Doha selon lequel la santé publique doit primer sur les intérêt commerciaux.
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Abbott en Thaïlande : les pressions au grand jour
En conformité avec les règles de l’OMC, le gouvernement thaïlandais a décidé en janvier dernier d’émettre des licences obligatoires sur plusieurs médicaments utilisés dans les trithérapies, dont le Kalétra®, produit phare du laboratoire Abbott. La réaction ne s’est pas fait attendre : Abbott a publiquement condamné cette mesure, et annoncé par voie de presse dans la foulée qu’il retirait ses demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM), présentes et à venir, pour tous ses produits. Sans AMM, impossible pour le pays de produire ou d’importer une version, même générique, du médicament, puisqu’il n’aura pas pu être évalué. Abbott prive donc les Thaïs de ses nouveaux médicaments, notamment, l’Aluvia®, une version thermo-stable du Kaletra®, résistante à chaleur, permettant de répondre aux besoins des populations vivant en zone tropicale.