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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Act Up appelle les pays africains à entrer en résistance contre l’industrie pharmaceutique
Les responsables africains doivent profiter de la réunion des ministres de la santé de l’OUA sur le VIH/sida pour se mobiliser et exiger l’accès aux soins et aux traitements pour leurs malades.
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Honte aux labos
23 janvier 2014
13 ans après le scandaleux procès de Pretoria, l’industrie pharmaceutique s’attaque de nouveau aux médicaments génériques en Afrique du Sud.
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26 février 2005 : journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde
16 février 2005
Act Up-Paris s’associe à l’appel lancé par le GCAIPA (Global Coalition against the Indian Patent Amendment) pour une journée mondiale contre l’ordonnance sur les brevets en Inde et pour exiger l’accès aux médicaments génériques dans ce pays et partout dans le monde.
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OMC : les malades du sida demandent un moratoire
19 septembre 2001
Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement.
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Charge virale, deuxième et troisième lignes, maintenant et partout
21 juillet 2009
Cape Town, Afrique du Sud – Des activistes d’Act Up-Paris, de T.A.C
(treatment action campaign), suivis de militants d’associations telles
que MSF, Act Up-Lusaka, le REDS, ont manifesté cet après-midi dans la
salle des expositions de la 5ème conférence IAS, conférence
thérapeutique sur le sida, qui se déroule en ce moment au Cap, en
Afrique du Sud. Ils ont marché entre les stands de l’industrie
pharmaceutique (Pfizer, MSD, Tibotec, BMS, Bohringer ingelheim,
Gilead) pour protester contre les prix très élevés des secondes et
troisièmes lignes de traitements — et du coût des charges virales,
que pratiquent l’industrie pharmaceutique.
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Bernard Kouchner in Thailand : siding with Big Pharma or siding with people with AIDS ?
30 October 2007
Today, Tuesday, October 30th, Bernard Kouchner, the French Minister of Foreign Affairs, will travel to Thailand. As a former humanitarian doctor, Bernard Kouchner is going to have to take sides. Will he support the big pharmaceutical companies, or on the contrary will he stand by the Thai patients in their fight for affordable generic drugs ?
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Les pays riches comptent leurs sous, les pays pauvres comptent leurs morts
L’Onusida estime que le nombre de personnes vivant avec le VIH s’élèvera à 33 millions fin 2009. À cette même date, au moins 70 % des personnes qui auraient besoin d’un traitement n’y auront pas accès. Les premiers responsables ? Les grands laboratoires de marques, qui imposent des prix exorbitants et s’opposent à la concurrence des génériques, mais aussi les pays riches, parmi lesquels la France, dont les contributions financières à la lutte contre le sida dans les pays du Sud restent totalement insuffisantes, et qui font pression pour que les pays pauvres n’aient pas recours aux médicaments génériques.
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L’OMC accorde un délais de grâce supplémentaire aux pays pauvres
12 juin 2013
Après un bras de fer de plusieurs semaines avec les pays riches, les Pays les Moins Avancés (PMA) ont finalement obtenu un délais supplémentaire de 8 ans pour appliquer les règles de « propriété intellectuelle » qui risquent d’entraver leur bon développement.
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Sida : les Etats contraints de prendre des engagements fermes
9 juin 2011
Hier soir se sont achevées à New York les négociations sur la déclaration finale de la session spéciale des Nations Unies sur le VIH/sida. La France et les pays riches ont accepté de s’engager à mettre sous traitements 15 millions de personnes d’ici 2015. Ce nouvel engagement doit désormais se concrétiser par des mesures immédiates et mettre un terme au gel des financements de la lutte contre le sida au niveau international.
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Bye-bye ACTA tu ne nous manqueras pas
4 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet, les Parlementaires européenNEs ont voté le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA à une très large majorité