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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
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Pharma Greed Kills
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Roche : Feasting on our dead bodies
Act Up-Paris appelle à soutenir la campagne mondiale d’actions, initiée par les activistes Sud-CoréenNEs, contre le géant pharmaceutique Roche. Après avoir annoncé courant 2008 qu’il mettait un terme à ses recherches dans le VIH, le laboratoire suisse s’illustre par son refus d’approvisionner la Corée du Sud en Fuzéon®.
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Les règles de l’OMC et leur application en Inde
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le G8 se donne bonne conscience mais laisse mourrir des malades
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Pays pauvre et accès aux médicaments : l’OMC repousse une décision vitale
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A partir de juillet prochain,les pays les plus pauvres pourront-ils encore recourir facilement aux génériques ? On espérait que l’OMC donne une réponse positive aujourd’hui. Elle est repoussée.
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Aids, copy = right
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The interminable discussions around the global Fund announced by K. ANNAN, during the United Nations Special Session at the end of June and the G8 elude the real debate posed by access to health and drugs and maintenance of intellectual property in poor countries.
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La position de quelques industriels indiens
24 février 2005
Une interview du PDG du laboratoire indien CIPLA (producteur de génériques) ainsi que la position du syndicat des industries du générique Indian Pharmaceutical Alliance.
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Des traitements pour tous, maintenant !
Harcelant les Etats, les laboratoires, les agences des Nations Unis, collaborant avec d’autres associations de malades, la commission Nord/Sud est sur tous les fronts pour exiger l’accès aux traitements dans les pays pauvres.
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Accord de libre échange Maroc/États-Unis : ALCS et Act Up-Paris écrivent à l’OMS
23 février 2004
Les négociations entre les États-Unis et le Maroc pour un accord de libre échange arrivent à leur terme. Les conséquences de cet accord seront dramatiques pour la population marocaine car il permettra d’entraver la production et la commercialisation des génériques. Il condamne de fait les malades ne pouvant payer le prix des médicaments vendus par les multinationales. L’ALCS et Act Up-Paris ont fait parvenir au directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) un courrier pour faire valoir leur point de vue et lui demander d’intervenir dans la négociation et de défendre les droits des personnes malades.