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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Edito
23 janvier 2003, par Victoire Patouillard
La fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.
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Kofi Annan se range dans le camp des puissants
10 avril 2001
Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques.
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EU-India free trade deal puts millions of lives at risk
10 avril 2013
Brussels, 9 April, 2013 – As European Commission (EC) pressure mounts on India to rush into signing a free trade agreement (FTA) by mid-April, campaigners from across Europe mobilised in Brussels today to demand the EC withdraw provisions that will harm people’s access to medicines in India and across the developing world. Civil society organisations have learnt through leaked texts that the EC, in closed-door negotiations, is aggressively pushing for stronger industry control at the (...)
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Aides appelle au boycott
14 octobre 2007
Lors de l’ouverture de la Conférence Aids Impact à Marseille, le 1er juillet dernier, Vincent Pelletier, directeur de Aides, a tenu un discours salué par l’ensemble de l’assistance. Extraits.
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Proposition des USA sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique : la réponse des ONG
22 mai 2003
Ce texte a été rédigé conjointement par Médecins sans Frontières, Health Gap, Act Up-Paris, Oxfam, People Health Mouvement et Health Action International (HAI) après la déclaration des USA lors de la 56ème Assemblée Mondiale de la Santé qui se déroule actuellement à Genève en Suisse.
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post Doha
4 juillet 2002
A Doha en novembre dernier, les Etats membres de l’OMC ont donné mandat au conseil de TRIPS pour identifier avant la fin 2002 une solution permettant aux pays exportateurs de génériques d’approvisionner les pays ne produisant pas eux-mêmes.
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la commission européenne et l’exportation de génériques
26 mai 2002
A partir des propositions de la Commission européenne au Conseil de TRIPS (OMC) pour répondre aux besoins d’accès aux médicaments génériques via l’exportation à partir de pays producteurs, Act Up-Paris a souhaité apporter ses propres commentaires.
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l’OMC menace la survie de 100 000 séropositifs
1er février 2001
Aujourd’hui à 10h, l’OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un panel d’arbitrage pour juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l’OMC.
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OMC et accès aux génériques : l’arnaque de Sydney
19 novembre 2002
Malgré l’engagement pris à Doha d’apporter une solution au problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n’en fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment des malades du Sud.
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Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis
1er février 2005
Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC.