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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
24 février 2005
Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.
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l’Union Européenne doit choisir son camp
7 octobre 2001
Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar).
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la Commission européenne renie les engagements pris à Doha
10 mars 2002
Lors de la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, les États membres de l’OMC ont mandaté le Conseil de TRIPS à Genève afin qu’il clarifie les possibilités pour les pays ne disposant pas de capacité de production d’accéder malgré tout aux médicaments génériques.
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Enjeux de l’accès aux médicaments génériques contre le sida dans les pays en développement
16 juillet 2002
Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres.
Le problème (...)
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Christmas at WTO : 15 million people died in 2002
23 décembre 2002
The dramatic collapse of the WTO negotiations on the export of generics can easily be explained. For a whole year a number of rich countries had only one objective : to renege on the Doha principle that public health has precedence over commercial interests.
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Générique : un abécédaire
Brevet - Médicament breveté - Générique - Médicaments essentiels - Importations parallèles - Licence Volontaire - Licence Obligatoire - OMC
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La vie de millions de malades aux mains de Pascal Lamy
24 novembre 2002
Lors de la Conférence Interministérielle de Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à résoudre avant fin 2002 le problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays qui n’en fabriquent pas. Du 25 au 27 novembre 2002, au cours du dernier Conseil de TRIPS de l’année, la position adoptée par Pascal Lamy sera décisive.
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L’Indonésie émet une licence obligatoire sur sept médicaments contre le VIH/sida et l’hépatite B
15 octobre 2012
Après l’Inde en mars, c’est au tour de l’Indonésie d’avoir recours aux flexibilités des accords ADPIC pour permettre à sa population d’avoir accès à des médicaments brevetés actuellement vendus à des prix prohibitifs.
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Marche à New York pour l’accès aux traitements
8 juin 2011
Des centaines d’activistes venus du monde entier ont manifesté à New York pour appeler les pays riches à tenir leurs promesses et à ne pas reculer sur les objectifs d’accès aux traitements.
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Kouchner et Sarkozy bloqueront-ils une possibilité d’améliorer l’accès aux médicaments ?
14 décembre 2009
Le Conseil d’administration d’UNITAID, réuni à Genève ce lundi 14 décembre 2009, doit valider à cette occasion un plan de mise en œuvre du patent pool, c’est-à-dire une communauté de brevets sur des médicaments antirétroviraux, qui lui permettrait de mettre à disposition plus facilement des médicaments contre le sida. UNITAID en avait déjà validé le principe dans sa constitution lors de son CA de juillet 2008.