Nous avons reçu plusieurs témoignages de viol ou maltraitance de la part de codétenus ou de surveillants. En dehors de la responsabilité des personnes qui ont commis des violences, viols ou maltraitances, l’Administration Pénitentiaire engage sa responsabilité si elle reste passive face à de tels agissements et ne vous protège pas.
L’Administration Pénitentiaire doit « assurer le respect de la dignité inhérente à toute personne qui lui est confiée par l’autorité judiciaire » (Article (...)
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accès aux droits pour les détenuEs
Articles
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Le respect de l’intégrité physique : viol et maltraitance
1er avril 2010 -
La sécurité de Sarkozy, c’est l’incarcération des minorités
14 juin 2002Hier, à 19 heures, trente militants d’Act Up-Paris ont manifesté devant la prison de la Santé pour dénoncer la politique menée par le gouvernement Raffarin, et notamment celle incarnée par Sarkozy : la répression de toutes les minorités.
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En prison
1er avril 2010Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Les SPIP restent, pour les personnes incarcérées et les sortantEs de prison, un interlocuteur de premier ordre.
Les SPIP ont pour mission de : favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des prisonnièrEs et des personnes confiées au SPIP par les autorités judiciaires ; s’assurer, en particulier pour les personnes libérées, de la continuité des actions d’insertion engagées (formation (...) -
Droit à la Sécurité sociale
1er avril 2010Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité Sociale.
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Vos droits pendant la garde à vue
1er avril 2010Vous devez être informéE que vous avez été placéE en garde à vue dans le cadre d’une procédure concernant un crime ou un délit dont la nature a été portée à votre connaissance par les enquêteurs/trices parce qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre cette infraction.
Vous allez être interrogéE sur ces faits, pendant le déroulement de la garde à vue qui peut durer 48h, par tranche de 24 heures éventuellement renouvelables sur (...) -
La libération
1er avril 2010La sortie
Votre date de sortie ainsi que la décision ou le texte de loi motivant éventuellement votre libération font l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou.
L’Administration Pénitentiaire procède ainsi à la levée d’écrou. Vous pouvez décaler votre sortie au lendemain (si par exemple vous ne disposez pas immédiatement d’un domicile ou d’un moyen de transport), faites-en la demande expresse et écrite.
Plus tôt vous commencerez vos démarches auprès des SPIP, plus grandes seront vos (...) -
L’incarcération des trans’
1er avril 2010La situation des personnes transsexuelLEs incarcéréEs est souvent difficile. L’accès et le suivi des traitements hormonaux dépendent des médecins travaillant en prison (il importe alors de rester en contact avec les médecins qui vous suivaient à l’extérieur).
Par ailleurs, pour des raisons tenant à leur « sécurité », le placement à l’isolement est quasi automatique. L’isolement entraîne une restriction des activités sportives et culturelles en détention.
De même, l’accès aux activités (...) -
Droits des malades incarcérés : le Ministère de la Santé inerte
4 mars 2003Cela fait un an aujourd’hui que la loi sur le droit des malades incarcérés et son article 10 ont été votés.