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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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ACTA calls to urgently rethink patents and copyright
1 July 2010
Luzern, July 1st 2010 - The 9th round of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) negotiations just ended in Luzern, Switzerland.
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ACTA and the European Commission : the great escape
22 mars 2010
Members of Act Up-Paris and La Quadrature du Net attended this morning a « stakeholders meeting » on ACTA hosted by the European Commission.
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ACTA au parlement européen : à quoi jouent les Verts, le PPE et l’ALDE ?
15 mars 2012
Act Up-Paris se félicite des décisions des commissions S & D (socialistes et démocrates) et GUE (communistes et antilibéraux) qui ont refusé de saisir la Cour européenne de justice, comme l’a proposé le commissaire européen Karel de Gucht. Ces groupes refusent de cautionner la stratégie désespérée de la Commission face à la mobilisation citoyenne sans faille : gagner du temps, repousser le vote parlementaire sur ACTA en espérant une baisse de la protestation. Les rappels des diverses associations aux député-es ont donc porté leurs fruits. Qu’en est-il des autres groupes, notamment du PPE, de l’ALDE et des Verts ?
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Non-governmental organization reactions: ACTA negociations
1 July 2010
Reacting to the outcome of Anti-Counterfeiting Trade Agreement talks today, a coalition of non-governmental organizations slammed the negotiating parties’ push to stifle the trade in legitimate generic medicines, saying this would endanger the lives of millions of poor people in developing countries.
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La commission INTA doit rejeter ACTA
20 juin 2012
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels
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INTA Committee Must Reject ACTA
20 June 2012
ACTA threatens fundamental freedoms online, Net neutrality, innovation, access to free/libre technologies and to essential medicines
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sida : Lagarde continuera-t-elle de bloquer l’accès aux médicaments en Afrique ?
11 juin 2010
Lors du 10ème forum économique international sur l’Afrique, Act Up-Paris a interrompu le discours de Christine Lagarde, pour dénoncer sa complicité dans l’action de la France contre la production de médicaments génériques à bas prix.
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Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris
16 février 2012
Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA.
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Novartis poursuit le gouvernement indien et menace l’accès aux soins pour des millions de malades
23 février 2012
Aujourd’hui, jeudi 23 février 2012, des militantEs d’Act Up-Basel se sont rassemblés à Bâle, à la Halle Saint-Jacques, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de Novartis
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The two French negotiators of ACTA file criminal “complaint against unknown person” over press release issued by Act Up-Paris last year
16 February 2012
Last year (20th January 2011), two civil servants of Bercy (the French Ministry of Finance and Economic Affairs), Patrice Guyot and Jean-Philippe Müller, ordered Act Up-Paris to remove a press release on the Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) from its website in which they were quoted. In this press statement, Act Up had stated that the negotiators were ‘responsible for the denial of democracy.’ The negotiators threatened to sue Act Up-Paris and take the author of the press release or any accomplice of the libel to court. We refused to give in to their threat and did not hear anything from them since then.