Novartis poursuit le gouvernement indien et menace l’accès aux soins pour des millions de malades

jeudi 23 février 2012

Aujourd’hui, jeudi 23 février 2012, des militantEs d’Act Up-Basel se sont rassemblés à Bâle, à la Halle Saint-Jacques, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de Novartis. Les activistes ont remis aux dirigeantEs de la firme pharmaceutique une pétition internationale d’Avaaz (112.000 signatures au 23 février, à 7 heures du matin) dénonçant leurs poursuites judiciaires contre l’Inde. Le rassemblement se déroulait dans le cadre d’un appel international à l’action lancé conjointement par Act Up-Basel, Act Up-Paris, la déclaration de Berne, Asia Pacific Network of Positive People (APN+), the International Treatment Preparedness Coalition (ITPC), Health GAP et Oxfam International.

Au milieu des actionnaires qui sortaient de leur réunion, et à quelques jours de l’audience devant la cour suprême indienne, les activistes ont scandé des slogans rappelant les conséquences de ce procès pour les malades.
Dans le même temps, les militantEs ont projeté sur un écran géant des images de la mobilisation internationale contre la politique de Novartis durant ces deux journées du 22 et 23 février, ainsi que des témoignages et des appels de malades d’Asie, d’Amérique, d’Europe, de Russie, d’Afrique. « Novartis, retire ta plainte ! » pouvait-on par exemple entendre, ou encore « Comment me soigner avec les prix prohibitifs et exorbitants imposés par un laboratoire comme Novartis ?

Un procès pour des profits : une tuerie sur les marchés.

En attaquant l’Inde devant la cour suprême, Novartis cherche à s’en prendre aux lois du pays qui sont le seul rempart à l’avidité des laboratoires et la seule garantie d’un accès aux soins pour les malades du monde entier. _ Les multinationales pharmaceutiques n’hésitent pas à demander de nouveaux brevets pour des médicaments déjà existants après les avoir modifiés superficiellement. C’est le cas de Novartis avec son Glivec, un médicament contre la leucémie, au cœur de ce procès.

La clause 3d de la loi indienne sur les brevets empêche le laboratoire d’arriver à ses fins : cette clause exige que toute nouvelle demande de brevet soit accordée à l’unique condition qu’un progrès dans l’efficacité thérapeutique du médicament soit prouvé. Selon cette clause, faire passer un médicament de gélules à sirop ne peut plus autoriser le laboratoire à déposer un nouveau brevet. C’est à cette clause, dont le laboratoire remet en cause la validité constitutionnelle, que Novartis s’attaque dans le procès qui se tiendra le 28 février prochain.

Si le pays devait perdre, la jurisprudence ainsi créée aurait des conséquences désastreuses sur la production de tous les médicaments génériques et sur l’accès aux traitements contre les maladies graves partout dans le monde. En effet, on ne pourrait plus légalement produire de copies dans la nouvelle période que le laboratoire aurait ainsi gagnée.
Pour l’industrie, c’est donc un moyen de doubler la durée légale des brevets et de conserver dans la même période un monopole qui lui permet d’imposer des prix exorbitants et injustifés.

Vautours sur investissement : Novartis se repaît de nos cadavres.

Rien en effet ne vient justifier que Novartis s’accroche à son monopole. Son chiffre d’affaires a augmenté de 5 % en 2011. Ses actionnaires vont bien : le bénéfice 2010 était de 9,9 milliards de dollars et malgré une légère baisse en 2011 (9,2 milliards de dollars) le bénéfice par action a augmenté de 8% (11 % à taux de charge constant) ! Ses salariéEs vont moins bien. Malgré deux années très bénéficiaires, Novartis licencie à tour de bras aux Etats-Unis, et évoque la fermeture de sites de production en Suisse. C’est bien le signe que le portefeuille des actionnaires passe avant toute autre considération.

Face à ces chiffres, nous rappelons que le sida, le paludisme et la tuberculose tuent à eux seuls 15 000 personnes par jour. Des personnes qui pourraient vivre si les traitements étaient accessibles. L’Inde fournit 80% des médicaments des pays en développement. L’accès aux dernières molécules, les plus efficaces et les moins nocives, sera encore ajourné. Des vies seront sacrifiées aux profits des seulEs actionnaires de Novartis.

Il s’agit d’une déclaration de guerre contre les malades du monde entier. La capacité de l’Inde à agir en pharmacie des pays en développement dépend de cette bataille juridique entre Novartis et le gouvernement indien.

Act Up-Basel et Act Up-Paris exigent :

– Que Novartis cesse immédiatement ses poursuites contre le gouvernement indien.
– Que Novartis reverse ses profits et les frais engagés dans ce procès à la lutte contre les maladies non transmissibles et les grandes pandémies.
– Que Novartis fasse pression sur le gouvernement Suisse pour que cessent les négociations sur des accords commerciaux bilatéraux entre la Suisse, l’Europe et l’Inde qui mettent en péril l’accès aux soins des malades.