droit du travail

Articles

• Séropos : travail sous pression au cœur du Marais
  2 mai 2005

  Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette »

• Liberté d’expression pour les personnes détenues
  25 octobre 2002

  Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades.

• Les prisonniers, c’est toujours du fric pour SODEXHO
  20 juin 2001

  Une cinquantaine de militants ont investi l’embarcadère des Bateaux Parisiens (Paris), filiale de la Sodexho, pour protester contre l’exploitation par celle-ci des détenus en France et partout dans le monde.

• L’adaptation du poste à votre état de santé
  1er avril 2010

  Le régime classique
  Vous ou votre employeurSE pouvez être à l’initiative d’une demande d’adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. L’adaptation du poste par l’employeurSE peut constituer un élément d’appréciation de la Reconnaissance de la qualité de travailleurSE handicapéE (RQTH) : en l’espèce, le handicap a des conséquences sur le poste de travail et la réduction des possibilités d’emploi est confirmée. Dans le secteur privé
  Vous faites constater votre inaptitude à (...)

• Le travail
  30 juillet 2003

  Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.

• vih et droit du travail
  1er juin 1999

  Il devrait être inutile de rappeler que l’entreprise est censée être un lieu où le secret médical, comme ailleurs, doit être respecté. Ce n’est pas toujours le cas.

• Le contrat de travail
  1er septembre 2009

  Travailler quand on vit avec le VIH, n’est pas la moindre des choses. Quand la maladie se fait plus difficile à vivre, il est parfois nécessaire d’adapter son temps de travail, de revoir sa fiche de poste. Tout cela est prévu dans le Code du travail. Le travailleur séropositif peut bénéficier de divers aménagements en vue d’adapter son activité professionnelle à sa pathologie, dans le secteur privé comme dans le public.

• Travail en prison = esclavage légal
  

  Nous avions défilé le matin dans le cortège général de la CNT, avec le Leonard Peletier Support Group, l’Observatoire du Droit des Usagers et Ras les Murs, sous la banderole « Travail en prison, esclavage légal » pour exiger l’application immédiate et sans conditions du droit du travail en détention.

• Les congés maladie dans la fonction publique
  1er avril 2010

  Les congés maladie des agents titulaires Le congé ordinaire de maladie (CMO)
  Vous pouvez bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
  Votre médecin établit un arrêt de travail. Vous envoyez aussitôt au service du personnel de votre administration les volets 2 et 3 de votre certificat d’arrêt de travail.
  L’administration peut demander une contre-visite par (...)

• Les arrêts de travail dans le secteur privé
  1er avril 2010

  Vous devez avertir votre employeurSE et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licenciéE pour cause réelle et sérieuse au motif d’absence injustifiée, voire pour faute grave, au motif d’abandon de poste.
  Si votre absence a une durée au moins égale à 21 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. La refuser (...)