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vih et droit du travail

publié en ligne : 1er juin 1999 dans Action = vie 27

Il devrait être inutile de rappeler que l’entreprise est censée être un lieu où le secret médical, comme ailleurs, doit être respecté. Il est hélas nécessaire de dire que cela n’est pas le cas et que le lieu de travail n’est pas un lieu de protection de la confidentialité concernant l’état de santé des salariés. La fonction publique n’échappe d’ailleurs pas à cette sinistre règle. Il ne fait également aucun doute que certains licenciements ou démissions imposées sont liés à la révélation d’une séropositivité. Il vous est pourtant possible d’être extrêmement vigilants lorsqu’il vous est demandé de remplir des documents concernant votre santé. C’est notamment le cas lors d’adhésions à des contrats d’assurance-décès ou invalidité ou d’adhésion à une mutuelle de groupe. Les informations concernant votre maladie doivent être consignées sur des documents permettant la protection de la confidentialité (notamment l’enveloppe cachetée).

Ne signez jamais un document relatif à votre état de santé sur votre lieu de travail, ou, en tout cas, pas avant de les avoir sérieusement étudiés chez vous. N’hésitez pas non plus à interroger votre médecin sur la manière avec laquelle des informations médicales personnelles sont transmises. Exigez toujours le respect des règles et des procédures. Il est illégal de demander de remettre des certificats médicaux à des tiers non-médecins. Précisez que c’est votre médecin traitant qui adressera au médecin de l’organisme votre certificat de santé. N’hésitez pas à demander le nom et l’adresse du médecin devant réceptionner le certificat, assurez-vous même qu’il est inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins. Un questionnaire médical n’est jamais anodin et les manipulations en aval ne constituent pas de véritables garanties. Si vous apprenez, suite à ces déclarations, que votre employeur désire se séparer de vous (il ne s’appuiera évidemment jamais explicitement sur le fait que vous êtes malade du sida), vous devez à tout prix refuser la démission qu’on vous propose, quelles que soient les compensations offertes. Cette démission est une voie de blocage total. Si aucun accord n’est possible pour votre maintien dans l’entreprise, exigez un licenciement.Et bien évidemment, si vous appreniez, même fortuitement, que cette décision est liée à votre déclaration de séropositivité, n’hésitez pas à entamer des démarches auprès des Prud’hommes.

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