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L’aménagement des conditions de travail pour cause de maladie

Ces règles s’appliquent de façon identique, que vous soyez employé dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les aménagements peuvent concerner tant l’adaptation physique du poste de travail que les horaires.

Références : Articles R. 241-43 et L. 122-24-5 du Code du Travail

  • L’adaptation du poste à votre état de santé
    1er avril 2010

    Le régime classique
    Vous ou votre employeurSE pouvez être à l’initiative d’une demande d’adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. L’adaptation du poste par l’employeurSE peut constituer un élément d’appréciation de la Reconnaissance de la qualité de travailleurSE handicapéE (RQTH) : en l’espèce, le handicap a des conséquences sur le poste de travail et la réduction des possibilités d’emploi est confirmée. Dans le secteur privé
    Vous faites constater votre inaptitude à (…)

  • La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique
    1er avril 2010

    Vous pouvez bénéficier temporairement d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique qu’après un arrêt total de travail. Dans le cadre d’une visite médicale de reprise, suite à un certain nombre d’arrêts maladie ou congés (voir Articles R.241-51 du Nouveau Code du Travail), le/la médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude avec réserves, sous conditions d’aménagement, dont la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.