Le régime classique
Vous ou votre employeurSE pouvez être à l’initiative d’une demande d’adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. L’adaptation du poste par l’employeurSE peut constituer un élément d’appréciation de la Reconnaissance de la qualité de travailleurSE handicapéE (RQTH) : en l’espèce, le handicap a des conséquences sur le poste de travail et la réduction des possibilités d’emploi est confirmée. Dans le secteur privé
Vous faites constater votre inaptitude à (...)
Accueil > Nos médias > Le Guide des droits sociaux > Le milieu du travail > L’exécution du contrat de travail > L’aménagement des conditions de travail pour cause de maladie
L’aménagement des conditions de travail pour cause de maladie
Ces règles s’appliquent de façon identique, que vous soyez employé dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les aménagements peuvent concerner tant l’adaptation physique du poste de travail que les horaires.
Références : Articles R. 241-43 et L. 122-24-5 du Code du Travail