Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
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secret médical
Articles
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Lettre ouverte à Jacques Chirac
9 novembre 2006 -
Le droit des malades usagèrEs de drogues
1er avril 2010Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres.
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Secret médical et soins sous couvert d’anonymat
1er avril 2010Tant que l’usage de drogues restera interdit par la loi et passible de sanctions pénales, la situation des consommateurs et consommatrices à l’égard du système de soins restera ambiguë et incertaine.
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Discriminations au sein des établissements de soins
1er avril 2010Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades.
N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas.
Les médecins ne peuvent pas rapporter les informations qu’ils/elles ont reçues pendant l’exercice de leur fonction. La prostitution et le proxénétisme n’échappent pas au secret (...) -
Séropos : travail sous pression au cœur du Marais
2 mai 2005Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette »
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La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche
1er avril 2010Pendant l’entretien d’embauche
Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même le droit de mentir. Seule une fausse information qui par la suite s’avérerait préjudiciable pour l’employeurSE pourrait justifier la rupture (...) -
Le contenu du secret médical
1er avril 2010Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.
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L’embauche
Malgrè les effets de la crise, il est possible aujourd’hui de trouver un emploi. La question de la séropositivité lié au travail peut se poser dès lors que l’on passe un entretien d’embauche. Que faut-il savoir ? Que dire ? Pourquoi ne pas dire ?
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Le secret médical
1er février 2010Un droit inaliénable.
Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le/la malade et son médecin. Toute personne prise en charge par unE professionnelLE, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Les exceptions sont les seuls cas prévus par la loi.
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Personnes tenues au secret médical
1er avril 2010– Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)