Act Up-Paris– Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)
Accueil > Nos médias > Le Guide des droits sociaux > La prise en charge médicale > Droits du/de la malade dans le système de soins > Le secret médical
Le secret médical
Un droit inaliénable
Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le/la patientE et le/la médecin. Toute personne prise en charge par unE professionnelLE, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Il n’y a aucune autre exception que celle prévue par la loi.
– Textes de référence :
Article 226-13 du Code Pénal et Article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique.
-
Personnes tenues au secret médical
1er avril 2010 -
Le contenu du secret médical
1er avril 2010Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.
-
En cas de violation du secret médical
1er avril 2010Diverses sanctions sont prévues :
- des sanctions disciplinaires, prononcées par le Conseil de l’ordre concerné, que vous devez saisir ;
– des sanctions pénales prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) ;
Vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, en agissant devant la juridiction compétente (Voir la partie consacrée aux recours).