secret médical

1er avril 2010

Faut-il révéler votre séropositivité à la médecine du travail ?

Voir la partie consacrée au milieu du travail [la suite]

1er avril 2010

Les mineurEs et l’accès aux soins

Comment me faire dépister sans informer mon entourage ? Ai-je le droit de donner mon avis ? Le/la médecin doit-il/elle suivre les indications de mes parents ? Que faire si j’estime que l’attitude de mes parents est dangereuse pour ma santé ? Peut-on me refuser des soins ou des vaccins en raison de mon âge et de ma séropositivité ? Que faire si je ne veux pas informer mes parents de ma séropositivité ? Comment payer mes soins ? Et si je veux assumer ma vie pleinement avant ma majorité ? [la suite]

1er avril 2010

En cas de violation du secret médical

Diverses sanctions sont prévues : des sanctions disciplinaires, prononcées par le Conseil de l’ordre concerné, que vous devez saisir ; des sanctions pénales prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) ; Vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, en agissant devant la juridiction compétente (Voir la partie consacrée aux (...) [la suite]

1er avril 2010

Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?

Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne participent pas à la prise en charge du VIH. [la suite]

1er avril 2010

Personnes tenues au secret médical

Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE en charge par une (...) [la suite]

1er avril 2010

La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche

Pendant l’entretien d’embauche Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même le droit de mentir. Seule une fausse information qui par la suite s’avérerait préjudiciable pour l’employeurSE pourrait justifier la rupture ultérieure du contrat de (...) [la suite]

1er avril 2010

Discriminations au sein des établissements de soins

Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas. Les médecins ne peuvent pas rapporter les informations qu’ils/elles ont reçues pendant l’exercice de leur fonction. La prostitution et le proxénétisme n’échappent pas au secret médical, excepté (...) [la suite]

1er avril 2010

Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements

Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments. [la suite]

1er avril 2010

Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé

Dans le secteur privé En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage alors un procès à son encontre et obtient gain de cause, grâce notamment aux témoignages de quatre collègues et l’impossibilité pour l’employeur de justifier (...) [la suite]

1er avril 2010

Secret médical et soins sous couvert d’anonymat

Tant que l’usage de drogues restera interdit par la loi et passible de sanctions pénales, la situation des consommateurs et consommatrices à l’égard du système de soins restera ambiguë et incertaine. [la suite]

1er avril 2010

Le droit des malades usagèrEs de drogues

Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres. [la suite]

1er avril 2010

Le contenu du secret médical

Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE. [la suite]

1er février 2010

Action = Vie

Le secret médical

Un droit inaliénable.
Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le/la malade et son médecin. Toute personne prise en charge par unE professionnelLE, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Les exceptions sont les seuls cas prévus par la loi. [la suite]

avril 2009

Action=Vie

L’embauche

Malgrè les effets de la crise, il est possible aujourd’hui de trouver un emploi. La question de la séropositivité lié au travail peut se poser dès lors que l’on passe un entretien d’embauche. Que faut-il savoir ? Que dire ? Pourquoi ne pas dire ? [la suite]

5 mai 2008

Un an de Sarkozy à l’Elysée : la Santé est mal barrée

Comme nous l’anticipions lors de la campagne présidentielle, le bilan de cette première année de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est particulièrement délétère pour la santé publique et l’accès aux soins. Le président a radicalement tenu ses promesses : les plus riches ont eu leur bouclier fiscal, les plus malades ont eu leurs franchises médicales. Mais Nicolas Sarkozy a aussi radicalement perdu en popularité. Et il ne lui suffira pas de communication : il faudra bien que le Président revienne sur des mesures injustes et injustifiables et qu’il recadre sa politique anti-sociale. [la suite]

14 février 2008

Secret médical en détention : Rachida Dati coupable, Roselyne Bachelot-Narquin complice.

Le 20 Août 2007, Rachida Dati, surfant sur l’émotion de l’opinion publique et prenant prétexte de la récidive d’un pédophile quelques jours après sa sortie, déclarait au journal télévisé de France 2 que « l’Administration Pénitentiaire [devrait] avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins [devraient] avoir accès au dossier pénitentiaire », tout en se gardant bien de préciser qu’un médecin de l’Unité de Consultations et de Soins Pénitentiaire (UCSA) avait prescrit au détenu un stimulant sexuel quelques jours avant sa libération. [la suite]

29 janvier 2008

Le projet de loi sur la rétention de sûreté doit être retiré

Act Up-Paris réitère son opposition au projet de loi de Rachida Dati qui remet en cause le secret médical en détention, et participera ce mercredi 30 janvier à la conférence de presse à 11h à la Bourse du Travail ainsi qu’à la manifestation place de la Sorbonne à 14h, aux côtés des signataires de l’appel contrelaretentiondesurete.fr [la suite]

7 janvier 2008

Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : Act Up-Paris dénonce la remise en cause du secret médical en prison

L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu’une peine de prison a été purgée, sans qu’aucune infraction n’ait été commise, et sur la simple base d’une expertise psychiatrique cherchant à évaluer " la dangerosité d’un individu ". [la suite]

9 novembre 2006

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]

2 mai 2005

Séropos : travail sous pression au cœur du Marais

Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » [la suite]

25 juillet 2004

Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’assurance maladie actuellement soumis au Parlement, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dossier médical personnel, unique, à visée exhaustive, informatisé et accessible par des moyens électroniques. Le dossier de chaque assuré serait identifié au moyen d’un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale. L’accès à ce dossier de tous les praticiens de santé consultés par le patient conditionnerait le remboursement des actes et prestations. [la suite]

16 juillet 2004

Philippe Douste-Blazy veut faire des économies sur nos vies

Aujourd’hui, jeudi 15 juillet en début d’après-midi, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont zappé le Ministère de la Santé. Les activistes entendaient dénoncer les menaces que représente (notamment pour les séropositifVEs) le projet de réforme de l’assurance-maladie en terme d’accès aux soins, de prise en charge ou même de remise en cause du secret médical. [la suite]

Des photos sont disponibles

24 janvier 2002

communiqué de presse

discriminations et viols en milieu carcéral

L’Administration Pénitentiaire est irresponsable et criminelle. M X et M Y témoignent de leur vie en milieu carcéral. M Y est incarcéré dans une maison d’arrêt du nord de la France depuis quelques mois. [la suite]

19 juin 2001

communiqué de presse

un détenu séropositif victime de torture blanche

M. Pierre G., atteint de pathologies graves, subit un véritable harcèlement moral de la part de ses surveillants et de l’administration pénitentiaire. [la suite]

mars 2001

Séropositivité et droit du travail (I)

En matière de droit du travail, la législation actuelle ne tient pas assez compte des problèmes spécifiques des personnes atteintes d’une pathologie grave comme le VIH. [la suite]

mars 2001

Édito (I)

Les traitements actuels permettent à certains d’entre nous de reprendre un emploi. D’autres l’envisagent mais ne sont pas certains de pouvoir toujours l’assurer dans de bonnes conditions. D’autres encore subissent, par le biais de minima sociaux de plus en plus difficiles à obtenir, une sorte de chantage au retour au travail alors qu’ils ne le veulent pas. [la suite]

Des photos sont disponibles

juillet 1999

Secret médical

Un droit en péril. [la suite]

juillet 1999

Édito

La protection du secret médical n’est pas un luxe : si nous l’exigeons, c’est par souci de protéger nos vies privées et la confidentialité de nos états de santé. [la suite]

Des photos sont disponibles

22 janvier 1999

Le cabinet Condorcet, à Eaubonne (95) refuse de soigner les malades du sida

Le 22 janvier 1999, une dizaine de militants de l’association Act Up-Paris se sont rendus au cabinet d’infirmier Condorcet, situé à Eaubonne (95) pour dénoncer l’attitude discriminatoire d’un des infirmiers de ce cabinet. [la suite]

Le secret médical

Un droit inaliénable Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le/la patientE et le/la médecin. Toute personne prise en charge par unE professionnelLE, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Il n’y a aucune autre exception que celle prévue par la loi. Textes de référence : Article 226-13 du Code Pénal et Article L. 1110-4 du Code de la Santé (...) [la suite]

Droits du/de la malade dans le système de soins

Afin que le/la malade soit une acteur/actrice décisionnelLE tout au long des soins, ses droits s’articulent essentiellement autour de son information, laquelle bénéficie d’une protection particulière, de son consentement aux soins ou, le cas échéant, de son refus de soins, du soulagement de sa douleur et de la possibilité de préparer dignement sa fin de vie. Textes de référence : Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin (...) [la suite]

À qui annoncer sa séropositivité ?

C’est vous qui êtes seulE maître/maîtresse de cette annonce. En raison du secret médical, personne ne peut vous contraindre à révéler votre statut sérologique et personne ne peut le faire à votre place. [la suite]