Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté, pour raisons de santé, de Maurice Papon incarcéré pour "complicité de crimes
contre l’humanité". Aujourd’hui, des détenuEs malades du sida meurent en prison sans avoir reçu de réponse à leur demande de grâce médicale.
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accès aux droits pour les détenuEs
Articles
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Papon : pourquoi ne libérer qu’un seul détenu et pourquoi celui-là ?
18 septembre 2002 -
La suspension de peine pour raison médicale
1er avril 2010Depuis la prise en compte de la dignité des personnes incarcérées, il est admis que l’incarcération d’une personne gravement malade constitue un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à sa dignité. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a institué un dispositif prévoyant la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale.
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Édito
16 mars 2003Ce numéro d’Action=Vie est destiné à faire connaître et respecter les droits sociaux et médicaux dont vous disposez en tant que détenuE : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, libération conditionnelle, recours, etc.
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Santé en prison ou mourir pour une douche
3 mai 1999Des détenus malades du sida risquent leur vie pour accéder à l’hygiène élémentaire.
L’égalité des soins entre l’intérieur et l’extérieur reste un mythe.
Le gouvernement se réunit le 11 mai, dans l’ignorance de la réalité de la vie quotidienne des détenus.
Act Up-Paris, Migrants contre le sida et l’OIP réclament la libération des détenus atteints de pathologies graves. -
malades en prison : action devant le ministère de la Justice aujourd’hui à 18h
27 septembre 2002M. Papon a obtenu une suspension de peine il y a dix jours. Aujourd’hui. Des centaines de détenus gravement malades et leurs familles attendent toujours une libération urgente.
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La suspension de peine délictuelle pour "motif d’ordre médical"
1er avril 2010Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».
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La libération conditionnelle pour raison médicale
1er avril 2010La libération conditionnelle peut être accordée aux condamnésE qui ne sont pas en état de récidive légale, lorsqu’ils/elles ont accompli une durée d’incarcération au moins égale à celle qu’il leur reste à subir.
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Visite médicale et dépistages sur demande de l’intéresséE seulement (VIH, VHC)
1er avril 2010La visite médicale
Dans les 24 heures suivant votre incarcération, vous allez être soumisE à un examen médical, notamment afin de rechercher toute maladie contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d’isolement ou des soins urgents. Vous passerez aussi une radio des poumons pour la détection de la tuberculose. Une seconde visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.
La visite médicale d’entrée est censée aussi contrôler l’état (...) -
DétenuEs malades : combien de morts en prison faudra-t-il ?
25 octobre 2002La hausse des incarcérations constatée depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement annonce une catastrophe en matière d’accès aux soins dans les prisons. Nous disposons maintenant de nouveaux outils législatifs pour lutter contre le maintien en détention des détenus malades. Nous entendons tout faire pour que soient libérées ces personnes.
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Urgence pour les détenuEs gravement malades, le CNS confirme
1er mai 2003Dans une note émise le 14 mars 2003, le Conseil national du sida souhaite une « application efficace et égalitaire de la loi » sur le droit des malades.