Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments.
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accès aux droits pour les détenuEs
Articles
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Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements
1er avril 2010 -
La sortie de prison d’unE étrangèrE
1er avril 2010Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative.
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Le travail
30 juillet 2003Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.
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La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’état (AME)
1er avril 2010CMU
Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale.
La demande est à formuler auprès de la CPAM.
Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa CPAM avec son billet de sortie et son ancienne carte d’immatriculation (ou numéro de Sécurité Sociale) pour ouvrir ses droits, avec une couverture au taux normal de la Sécurité Sociale.
Si vous (...) -
Soins psychologiques et psychiatriques pour accompagner les soins classiques
1er avril 2010Malgré le peu d’effectifs, les Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) sont là pour vous proposer un suivi psychologique ou psychiatrique.
Attention !Il faut être vigilantE face aux risques de contre-indication entre les antidépresseurs et les traitements antirétroviraux. En prison, le suivi psychologique ou psychiatrique est très mal pris en charge, surtout en maison d’arrêt, à cause de la surpopulation carcérale. -
Dépistages
1er avril 2010Vous pouvez en permanence vous faire dépister auprès des infirmièrEs ou médecins des UCSA, pour le VIH comme pour le VHC. Ce droit à connaître votre statut sérologique au VIH ou aux virus des hépatites vous appartient. Médecins et infirmièrEs doivent répondre à votre demande.
Faites-le au moindre doute, si vous pensez avoir été contaminéE par le VIH (exposition au sang, au sperme, rapports sexuels non protégés, échange de seringues) ou l’hépatite C (par le sang, tatouages, échanges de (...) -
Sexualité
1er avril 2010En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans (...)
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L’accès à un secours pour les indigents
1er avril 2010L’indigence est définie comme une situation liée à l’absence de ressources. Elle est déterminée par l’absence de fonds sur la part disponible du compte nominatif de la personne incarcérée (revenus dont sont déduits le « pécule de libération », et la part réservée à l’indemnisation des parties civiles et/ou aux éventuelles pensions alimentaires).
Le premier diagnostic d’indigence s’établit lors de l’arrivée en détention à partir des entretiens d’accueil effectués par les travailleurSEs (...) -
Les grâces médicales
1er avril 2010Pour bénéficier d’une grâce médicale, la condamnation doit être effective, irrévocable et exécutoire : les prévenuEs ne peuvent donc pas en bénéficier. La peine doit être une véritable peine : il ne peut s’agir ni de dommages et intérêts ni de sanction disciplinaire.
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Malades en prison : action devant la prison de la Santé
12 octobre 2002Vendredi 11 octobre, avec Ras les Murs, Cabiria, la CNT et l’ODU, Act Up-Paris appelaient à un rassemblement à 18h devant la prison de la santé pour exiger du Garde des Sceaux la libération de tous les malades ; pour le respect de leur droit, pour le respect de leur vie.