Le jugement équivaut à la décision prise par le juge. Après avoir entendu les parties, il tranche. Cette décision est motivée et écrite.
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logement
Articles
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Le jugement
30 juillet 2003 -
Quels logements ?
1er avril 2010Les appartements sociaux de droit commun ; les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; hébergement d’urgence, résidence sociale, logement transitoire.
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Logement : Panafieu et Delanoë se foutent des malades
20 janvier 2008Dimanche, lors de son passage dans l’émission Ripostes, Françoise de Panafieu n’a pas dit un mot sur le logement des personnes malades à Paris. Depuis une semaine les deux principaux candidats à la mairie de Paris s’expriment sur le logement. Act Up-Paris réclame aux deux candidat-e-s à l’élection municipale dans la capitale un plan d’urgence pour le relogement des personnes malades et handicapées.
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Comment bénéficier du caractère opposable du droit au logement ?
1er avril 2010La procédure se déroule en deux phases après avoir fait une demande de logement préalable, avant d’engager un recours amiable devant une commission de médiation. Il est ensuite possible, sous conditions, de présenter un recours contentieux devant le juge administratif. Chacune de ces étapes constitue un filtre qui vise à écarter le demandeur. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce dispositif est progressive.
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Le point de départ de la procédure d’expulsion : l’impayé de loyer
1er avril 2010En principe, le point de départ de toute procédure d’expulsion est l’impayé de loyer. Cependant, d’autres raisons peuvent conduire à l’expulsion, notamment lorsque vous ne disposez pas ou plus d’un titre régulier pour occuper l’appartement (fin de bail, sous-location non-autorisée, etc.) ou lorsque vous êtes responsable d’un grave trouble de voisinage.
Ici, seules les procédures d’expulsion lancées pour impayé de loyer seront abordées.
Mais sachez que dans le cadre d’une expulsion pour (...) -
Zap Tibéri
Un zap de pure vengeance. Il y a longtemps que ce n’était pas arrivé à Act Up. En détruisant des dossiers de demandes d’appartements sociaux juste avant de quitter la Mairie de Paris, Jean Tibéri et son équipe ont réveillé la bête qui sommeillait en nous.
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Après l’expulsion
1er avril 2010Le/La locataire dispose d’un délai d’un mois pour récupérer les biens laissés dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu. À l’issue de ce délai, le juge de l’exécution, après avoir entendu le/la locataire et le bailleur, décide du sort des biens restés dans le logement : il/elle accorde des délais supplémentaires sans nouvelle, il/elle constate l’abandon des meubles.
Précision importante : le procès verbal d’expulsion doit comporter une liste (...) -
Allitérations juridiques
La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs.
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Questions aux candidatEs
14 février 2008Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents.
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Ressources et logement
22 novembre 2000La prise en charge sociale de l’infection à VIH reste largement insuffisante. Pire, les dispositifs actuels sont régulièrement remis en cause : nous n’aurions plus droits à des prestations minimum.