L’Article 54 de la loi traite des refus de soins et complète l’Article L. 1110-3 du Code de Santé Publique qui précise désormais que « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné », et détaille la procédure, cette saisine valant dépôt de plainte. L’Article L. 162-1-14-1 modifié du Code de la Sécurité Sociale (CSS) (...)
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discrimination
Articles
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Les refus de soins et les discriminations
1er avril 2010 -
Tour du monde des discriminations
27 juin 2003La liste des pays appliquant des conditions d’entrée restrictives et discriminatoires envers les étrangers séropositifs et celle criminalisant le risque de transmettre ou la transmission du VIH
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Assurance et VIH
7 avril 1999A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance.
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L’incarcération des trans’
1er avril 2010La situation des personnes transsexuelLEs incarcéréEs est souvent difficile. L’accès et le suivi des traitements hormonaux dépendent des médecins travaillant en prison (il importe alors de rester en contact avec les médecins qui vous suivaient à l’extérieur).
Par ailleurs, pour des raisons tenant à leur « sécurité », le placement à l’isolement est quasi automatique. L’isolement entraîne une restriction des activités sportives et culturelles en détention.
De même, l’accès aux activités (...) -
Accès au logement pour les séropos
Parmi les problèmes sociaux auxquels les séropositifs sont confrontées, l’accès à un véritable logement est l’un des plus cruciaux. La permanence juridique d’Act Up a reçu en moins de deux ans près de 80 personnes en difficulté de logement à Paris : soit parce qu’elles étaient menacées d’expulsion, soit parce qu’elles galéraient depuis trop longtemps dans des structures soit-disant " transitoires ", soit parce qu’elles n’avaient aucun hébergement.
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Principes généraux
1er avril 2010Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à l’obtention préalable d’une assurance, que l’on nomme assurance emprunteur. Ce contrat garantit à l’organisme de crédit (banque, grand magasin, concessionnaire automobile) la couverture des échéances du prêt, au cas où le client ne pourrait les rembourser. Les événements (décès, invalidité, chômage) qui peuvent empêcher le paiement des échéances sont appelés des « risques ». Lorsqu’ils se produisent, on dit que « le sinistre s’est réalisé ».
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Discriminations au logement
1er avril 2010En cas de refus des bailleurs sociaux, soyez vigilantE : beaucoup sont notifiés par une insuffisance des ressources du/de la demandeurSE, alors que les raisons sont toutes autres.
En matière d’attribution de logement social, les discriminations sont nombreuses, fondées sur l’état de santé, l’orientation sexuelle, la couleur de la peau, la nationalité ou encore l’identité de genre.
Si vous êtes victime de ce type de discrimination, il est préférable d’intenter une action en justice, (...) -
Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé
1er avril 2010Dans le secteur privé
En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage alors un procès à son encontre et obtient gain de cause, grâce notamment aux témoignages de quatre collègues et l’impossibilité pour (...) -
sida is disco
1er septembre 2009Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une permanence des droits sociaux et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.
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Librairie « Les cahiers de Colette » : Colette Kerber n’a toujours pas répondu à nos questions
20 mai 2005Un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » estime avoir subi depuis plusieurs semaines les foudres de son employeuse, Colette Kerber. Mais face aux réactions de soutien et aux interpellations de la CGT et d’Act Up-Paris, elle ne répond pas. Elle tourne les combats associatifs et syndicaux en dérision, donne des leçons d’activisme, estime que la lutte contre le sida « a perdu son âme ». Elle lance une pétition par le biais de ses réseaux.