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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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Les activistes dénoncent la politique criminelle de l’Europe
21 juillet 2010
Mercredi, des activistes ont manifesté pour dénoncer la politique actuelle de la commission européenne en matière d’accès aux médicaments.
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En signant ACTA, la France condamnerait l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement
22 avril 2010
Sous la pression du parlement européen et de la société civile, la commission européenne (CE) a rendu public hier, mercredi 21 avril 2010, les documents de travail des accords sur la contrefaçon (ACTA).
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IP out of TAFTA
18 March 2013
More than 40 organizations denounce a new secret trade agreement that endangers basic rights.
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Bruxelles à la ramasse sur le sida
5 octobre 2010
En une semaine, un concentré de la politique indigente de l’Europe en matière de lutte contre le sida dans les pays en développement.
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Santé, Internet : la comédie de l’ACTA a assez duré
18 août 2010
Les négociateurs de l’ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l’Union Européenne, preuve qu’il est urgent de repenser intégralement droit d’auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l’inverse, cette réunion en plein mois d’août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l’accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.
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ACTA : Les parlementaires européenNEs doivent assumer leur rôle de représentantEs éluEs et combattre les manipulations de la Commission
12 mars 2012
Le Parlement européen a été saisi par la Commission en février pour ratifier ACTA. Les députéEs doivent maintenant jouer leur rôle et apporter une réponse politique au débat sur ce traité. En l’occurrence nous leur demandons de rejeter au plus vite ce texte, et de refuser la stratégie de la Commission qui cherche, face à la mobilisation citoyenne, à gagner du temps. Or, l’apparente résignation des parlementaires nous inquiète.
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Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets.
18 février 2012
Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets. Ce procès pourrait affecter la capacité de l’Inde à produire des médicaments génériques.
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Les parlementaires européenNEs doivent rejeter ACTA
15 juin 2012
Le 21 juin 2012, les parlementaires européenNEs de la commission INTA (commerce international) doivent se prononcer pour ou contre la ratification de l’accord ACTA
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accès universel
1er décembre 2011
défense et promotion des génériques, triplement de la contribution française au Fonds mondial, défense des droits humains, ... pour un accès universel au traitement.
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Euro-deputies must reject ACTA
15 June 2012
On Thursday, the 21st of June, the Euro-deputies of the International Trade committee (INTA) will have to take a stand on the ratification of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)