Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d’assurance au moment de l’adhésion à un contrat.
Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > assurances
assurances
Articles
-
la Cour de Cassation au secours des assureurs
13 octobre 1998 -
Comment améliorer la sécurité financière de mon entourage ?
1er avril 2010Les contrats d’assurance-vie ou de prévoyance.
-
L’assurance en cas de décès
1er avril 2010Grâce à cette assurance, le/la bénéficiaire désignéE perçoit une rente ou un capital en cas de décès de l’assuréE. Quelle que soit la forme du contrat, il est pratiquement impossible à une personne atteinte d’une pathologie grave comme le VIH d’y souscrire.
Par contre, si vous avez souscrit ce type de contrat avant le diagnostic de votre séropositivité, l’assurance peut pleinement jouer. En cas de problèmes avec l’assureur, n’hésitez pas à contacter les associations de lutte contre le sida. -
droits des malades
Depuis 1996 et l’arrivée des antiprotéases, les pouvoirs publics français n’ont de cesse de remettre en question les droits des malades du sida, pourtant toujours insuffisants.
-
Assurances et VIH
La convention de 1991 et les dérives de l’assurance
-
assurances et vih
1er juin 1999Depuis 1991, les malades du sida se trouvent, du fait d’une convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH, devant une situation de blocage
-
Le droit à l’assurance doit devenir une réalité pour tous
7 avril 1999A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance. Nous, associations de lutte contre le Sida, constatons une multiplication des questionnaires de santé et des refus de dossiers, et tenons à réaffirmer que : la majorité des produits d’assurance ne sont pas accessibles aux personnes touchées par le VIH car la seule réponse aux questionnaires de santé lors de la demande (...)
-
pourquoi Act Up-Paris refuse de signer la convention
8 octobre 2001La convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé entrera bientôt en vigueur. Signée par les ministres de la Santé et du Budget le 19 septembre 2001, elle doit désormais obtenir l’aval de l’Assemblée nationale via la loi sur les droits des malades.
-
ce que Act Up demande à Lionel Jospin
23 mars 2002A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements.
-
Un vrai comité sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH ?
1er juin 1999Depuis sa création en 1991, la convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH a montré toutes ses faiblesses et toute son inefficacité.