Complément de ressources

Articles

• Conditions de ressources des prestations sociales
  1er avril 2010

  La couverture maladie universelle (CMU)
  – Plafond de ressources annuelles
  Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
  en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
  est unE enfant (...)

• Le Complément de Ressources
  1er avril 2010

  Pour en bénéficier, vous devez : avoir moins de 60 ans avoir une capacité de travail inférieure à 5 % disposer d’un logement indépendant ne pas exercer d’activité professionnelle et ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins 12 mois. Cette dernière condition doit être amenée à disparaître, mais aucun décret ni circulaire en ce sens n’est encore paru.
  @ => Voir aussi l’article Conditions de ressources des prestations sociales.