sommet de Doha, Quatar (novembre 2001)

Articles

• l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé
  9 novembre 2001

  Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades.

• Indonesia issues a compulsory license on seven HIV and hepatitis B drugs.
  16 October 2012

  Following the example of India, last march, Indonesia makes use of TRIPS flexibilities to allow its population access to patented medicines, today sold at prohibitive prices.

• l’OMC méprise les malades
  8 octobre 2001

  Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques.

• Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
  21 avril 2003

  La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.

• l’Union Européenne doit choisir son camp
  7 octobre 2001

  Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar).

• Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec
  7 novembre 2006

  – 1. Tableau brut de l’OMS listant les ARV disponibles dans chaque pays en développement ;
  – 2. Analyse du tableau brut de l’OMS faisant apparaître, pour chaque pays, le nombre d’ARV disponibles, le nombre d’ARV sous concurrence/monopole, et le pourcentage résultant ;
  – 3. Définitions et méthodologie relative à l’analyse du tableau brut de l’OMS ;
  – 4. Communiqué de presse des laboratoires génériques Cipla à l’occasion du 5ème anniversaire de la Déclaration de Doha (anglais).

• Edito
  23 janvier 2003, par Victoire Patouillard

  La fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.

• la Commission européenne renie les engagements pris à Doha
  10 mars 2002

  Lors de la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, les États membres de l’OMC ont mandaté le Conseil de TRIPS à Genève afin qu’il clarifie les possibilités pour les pays ne disposant pas de capacité de production d’accéder malgré tout aux médicaments génériques.

• Qatar : l’OMC ne peut entraver l’accès aux traitements pour les malades
  6 octobre 2001

  La rencontre des ministres du commerce de l’ensemble des pays membres de l’OMC qui se tiendra au Qatar sera décisive pour les malades des pays en développement. C’est pourquoi les associations de personnes atteintes et les associations de lutte contre le sida se mobilisent et demandent à Mike Moore, directeur de l’OMC, de se prononcer afin que plus aucune entrave ne puisse être faite à l’accès aux médicaments et à la santé.
  Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur (…)

• Sida : des génériques maintenant !
  27 janvier 2003

  Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.