« Empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui » sont les deux motifs invoqués pour poursuivre des personnes séropositives. Juridiquement, pourtant, ces termes ne sont pas valables. La Cour de Cassation l’a clairement établi.
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judiciarisation de la transmission du VIH
Articles
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Que dit la loi ?
27 juin 2003 -
Judiciarisation de la transmission
À l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, et face au nombre croissant de procès mettant en cause et condamnant des séropositifVEs, nous tenons à réaffirmer fermement notre position.
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La transmission sexuelle du sida au tribunal ?
3 février 2009, par Marjolaine Dégremont, Pierre BergéUne femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d’assises d’Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès - une première aux assises en France - vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH.
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Lutter contre le bareback, c’est aussi lutter contre la pénalisation
La force de notre combat contre la pénalisation tient sans doute à notre intransigeance à l’égard du sexe à risque. Le bareback donne des arguments aux tenants de la pénalisation. Celle-ci n’est pas pour autant une solution aux prises de risque sexuelles.
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Tour du monde des discriminations
27 juin 2003La liste des pays appliquant des conditions d’entrée restrictives et discriminatoires envers les étrangers séropositifs et celle criminalisant le risque de transmettre ou la transmission du VIH
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Edito
27 juin 2003, par Victoire PatouillardAlain-Gérard Slama, Alain Finkielkraut, Jean d’Ormesson n’en crurent pas leurs yeux quand ils virent à Rodez les livres de Luc Ferry voler au-dessus des cordons de CRS avant de s’abattre sur les murs et les pavés.
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Réagir à une tendance mondiale qui viole les droits humains et nuit à la santé publique
1er décembre 2008Il y a 20 ans, des lois ont été conçues pour protéger les personnes vivant avec le VIH. À présent, un peu partout dans le monde, ces lois ont été transformées et adaptées. Avec chaque fois la même conséquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes séropositives et sont contre-productives en termes de santé publique.
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Un nouveau procès lié à la transmission du VIH transforme 200 000 séropos en criminelLEs en puissance !
17 janvier 2006Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de
novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience
de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour
réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée.
Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans
laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes
les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est
exemplaire. -
la régression
1er décembre 2005Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous,
acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est
partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades
et des populations particulièrement vulnérables, régression de la
mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au
désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux
qui se battent à leurs côtés. -
SEROPOSITIF = COUPABLE
19 janvier 2006Aujourd’hui, la chambre d’instruction de Toulouse a confirmé le maintien en détention provisoire d’un homme séropositif suite à la plainte de son ex-femme qui l’accuse de l’avoir contaminée. Pourtant rien ne permet ni de connaître lequel des partenaires est à l’origine de la contamination ni d’établir qu’il y ait eu volonté de transmettre le virus du sida.