Action 68 PaCS

Articles

• PaCS : bitter victory for HIV-positives
  

  On November 13, 1999, the French Parliament passed a civil solidarity pact PaCS (Pacte Civil de Solidarité), which provides a legal structure for unmarried heterosexual and homosexual couples.

• PaCS : amère victoire pour les séropos
  

  Le 13 novembre 1999, le PaCS (Pacte Civil de Solidarité), qui organise la vie des couples non mariés hétérosexuels ou homosexuels, était adopté au Parlement.