PaCS : amère victoire pour les séropos

Après avoir inscrit le PaCS à l’agenda politique sous la pression des associations, le gouvernement et les députés de la majorité de gauche n’ont eu de cesse d’en repousser l’adoption. La lâcheté des députés de la majorité s’est notamment manifestée par leur absence à l’Assemblé nationale lors du premier vote de la loi, le 9 octobre 1998, comme par leur silence face aux déchaînements homophobes [1] des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée. Lionel Jospin, le Premier ministre, a préféré se porter garant d’un " ordre symbolique " que les couples homosexuels menaceraient, plutôt que de répondre aux attaques de la droite.

Aujourd’hui le PaCS, dont l’urgence s’est imposée dans le contexte de l’épidémie de sida, ignore en grande partie la situation des personnes touchées par le VIH. Les séropositifs et les malades du sida percevant l’Allocation Adulte Handicapé devront, en effet, choisir entre le PaCS et le maintien de cette allocation. En outre, ce texte livre une nouvelle fois les partenaires étrangers à l’arbitraire des décisions de l’administration : ils restent à la merci d’une reconduite à la frontière. En revanche, grâce à l’action [2] et à la vigilance d’Act Up-Paris et d’autres associations, les délais de carence sur les droits de succession ont pu être supprimés.

Au cours des débats, l’Observatoire du PaCS, regroupement associatif d’usagers du pacte (Act Up-Paris, AC !, Aides Fédération nationale, Aides Paris Ile de France, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour, Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix), s’est constitué afin d’exercer une surveillance permanente de sa mise en oeuvre. L’Observatoire collecte et rend public l’ensemble des difficultés rencontrées par les usagers : problèmes d’enregistrement, de délivrance des titres de séjour, d’attribution de prestations sociales, d’habilitation pour l’adoption, etc.

En pointant, de manière systématique les incohérences et les indéterminations du texte, l’Observatoire entend participer à la constitution d’une jurisprudence répondant aux besoins des usagers.

Act Up-Paris n’entend toutefois pas se satisfaire de la reconnaissance symbolique des couples homosexuels à laquelle se réduit le PaCS. Pour l’égalité sexuelle, Act Up-Paris revendique l’ouverture du mariage à tous les couples. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme générale du droit de la famille, le gouvernement Jospin doit maintenant prendre en compte des questions que le PaCS a soigneusement évitées : famille homoparentale, adoption, aide médicale à la procréation. Enfin, le gouvernement doit encourager l’élaboration d’une loi contre l’incitation à la haine homophobe.