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Lettre ouverte au président du CCNE sur la PMA

mardi 16 mai 2017

A la veille du 17 mai, nous publions une lettre ouverte interpellant Jean-François Delfraissy sur l’avis tant attendu sur la PMA :

Monsieur le Président du CCNE,

Demain, le 17 mai, marquera la journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, les discriminations et violences que subissent lesbiennes, gays, biEs, trans et intersexes.

Parmi ces discriminations, qui subsistent en France à un niveau élevé, comme le rappelle le rapport annuel de SOS-homophobie, certaines touchent la sphère familiale. Les pouvoirs publics emportent une responsabilité non-négligeable, en faisant obstacle à la reconnaissance ou à la formation de familles par les LGBTI. En particulier, l’interdiction d’accès à la PMA pour certains couples ou des personnes seules est un obstacle important.

L’accession au pouvoir de François Hollande avait ouvert un espoir, que la suite du quinquennat a refroidi. Son successeur, Emmanuel Macron, conditionne son soutien à cette mesure à un avis favorable du CCNE, que vous présidez désormais. Mais son premier ministre nommé hier, Edouard Philippe, a pris des positions publiques en défaveur de l’ouverture de la PMA à touTEs, rendant d’autant plus nécessaire cet avis du CCNE.

Le CCNE s’est autosaisi de la question de la PMA, en indiquant à plusieurs reprises que cet avis serait rendu rapidement, sans que cela n’ai été traduit en actes. Nous insistons ici une nouvelle fois sur l’extrême importance, non seulement du rendu rapide de cet avis, mais aussi d’un contenu favorable à l’extention de la PMA à touTEs.

Nous connaissons votre expérience à l’ANRS : nous savons que celle-ci vous a, à maintes reprises, amenés à constater l’importance de l’accès aux droits en matière de prévention et de promotion de la santé. Nous sommes convaincuEs que cette expérience apportera un éclairage favorable à cette demande pour les travaux du CCNE.


Nous restons à votre disposition pour fournir des éléments complémentaires expliquant notre position ou des contacts d’associations lesbiennes et trans et de parentEs LGBT qui pourrons témoigner en ce sens, au sein des consultations que vous mènerez auprès des premièrEs concernéEs.