pénalisation de l’homophobie et de la transphobie

Articles

• La Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines
  13 novembre 2008

  La Cour de Cassation a annulé la condamnation du député Christian Vanneste pour injure homophobe. La motivation des juges tient en quatre lignes lapidaires : « si les propos litigieux [...] ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. ».

• Manifestation contre l’homophobie
  21 février 2004

  Act Up-Paris appelle à un rassemblement samedi 21 février à 19h30 dans le Marais pour exiger la mise en place d’un véritable plan de lutte contre l’homophobie.

• « L’homosexualité peut être acquise, mais aussi rééduquée »
  10 mai 2006

  Le député UMP Christian Vanneste est poursuivi par SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris. C’est la première fois qu’une personne est jugée pour le délit d’injure en raison de l’orientation sexuelle, délit créé par la loi du 30 décembre 2004. L’enjeu en termes de création de jurisprudence et d’interprétation de cette loi est énorme.

• Assemblée Générale contre l’homophobie
  12 février 2004

  Suite à l’agression homophobe d’un homosexuel en janvier, Act Up appelle à une AG contre l’homophobie, mardi 17 février à 19H30 à l’Ecole des Beaux arts et à manifester dans le marais le samedi 21 février à 19H30.

• Sarkozy : promesses non tenues dans l’affaire Vanneste
  6 juin 2005

  Des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté ce matin aux abords de la permanence nationale de l’UMP pour protester contre la promesse non tenue de Nicolas Sarkozy qui devait exclure Christian Vanneste en cas de récidives de ses propos homophobes.

• Affaire Vanneste : Act Up-Paris porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme
  13 mai 2009

  Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes. Act Up-Paris décide de porter plainte auprès de la CEDH contre la France, qui expose dès lors les homos à des traitements inhumains et dégradants.

• Procès contre Christian Vanneste : rendez-vous le 28 septembre 2005 à 14 heures
  5 juillet 2005

  Mercredi 29 juin à 14 heures s’est tenu la première audience de l’action en justice menée par Act Up-Paris, SOS Homophobie et le SNEG contre le député du Nord Christian Vanneste. Cette première étape a permis de déterminer d’une part le montant de la consignation due par les trois associations qui se sont portées partie civile et d’autre part la date du jugement sur le fond de l’affaire qui est fixée au 28 septembre à 14 heures.

• Le député UMP Christian Vanneste persiste et récidive dans l’injure homophobe
  16 mai 2006

  Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal de Lille pour des propos tenus dans la Voix du Nord et Nord Eclair, Christian Vanneste persiste et récidive dans les injures homophobes.

• Christian Vanneste condamné
  24 janvier 2006

  Christian Vanneste a été condamné pour "injures en raison de l’orientation
  sexuelle" à payer une amende de 3000 euros et à verser 3000 euros à chacune
  des trois associations qui s’étaient portées partie civile (2000 euros de
  dommages et intérêts et 1000 euros pour les frais d’avocats) ainsi qu’à la
  publication judiciaire de cette condamnation dans Le Monde, La Voix du Nord
  et L’Express. C’est la première fois que cette nouvelle disposition de la
  loi sur la liberté de la presse, mise en place grâce à la loi du 30 décembre
  2004, est appliquée.

• L’homophobie n’est pas une opinion : pétition pour l’exclusion de Christian Vanneste de l’UMP
  8 février 2005

  Ce qui est intolérable ne doit pas être toléré. Nicolas Sarkozy doit exclure Christian Vanneste de l’UMP. Signez notre pétition.