Act Up-Paris invite les associations de défense des étrangers à résister.
Dans l’indifférence générale, la loi Chevènement a été votée mardi soir à l’Assemblée Nationale. En première lecture, les députés avaient souhaité supprimer enfin le délit de solidarité. L’article 10 bis protégeait contre des poursuites les " associations à but non lucratif qui apportent aide et conseils à un étranger [ en situation irrégulière ], et en particulier les associations qui viennent en aide aux (...)
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ministère de l’Intérieur
Articles
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Le Ministre de l’Intérieur instaure un tri entre les bonnes associations et les associations indésirables.
6 mars 1998 -
Fichier Edvige : non à une fausse concertation, oui à l’abrogation
16 septembre 2008Michèle Alliot-Marie reçoit aujourd’hui plusieurs organisations de défense des droits des malades, ainsi que des organisations LGBT. Act Up-Paris, Aides, le Collectif contre l’homophobie de Montpellier, la Fédération Autre Cercle et l’Inter-LGBT dénoncent une fausse concertation et réaffirment leur opposition au principe même du fichier EDVIGE : ils n’y participeront donc pas.
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Avec Perben, le ministère de la Justice devient une annexe du ministère de l’Intérieur
6 juin 2002Hier Dominique Perben a présenté sa loi de programmation pour la justice. Elle s’inscrit dans la dramatique continuité de la loi présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, il y a une semaine.
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Le ministère de l’intérieur laisse un malade sans traitement dans un centre de rétention
12 février 2004Monsieur M. est un Géorgien atteint de pathologie grave. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale qu’il ne peut obtenir en Géorgie. Il est donc régularisable au titre de l’article 12bis 11 de l’ordonnance de novembre 1945, et a reçu pour cela un avis favorable du médecin inspecteur de la DDASS d’Ille-et-Vilaine. Pourtant, arrété le 4 février dernier, il se trouve depuis lundi au centre de rétention de Rouen.
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expulsions : la france s’industrialise
1er septembre 2005Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes.