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Référé

Procédure rapide, simplifiée et urgente exercée devant un tribunal qui n’est possible que dans des hypothèses limitativement énoncées.

Articles

  • Procédure d’urgence : le référé administratif
    30 juillet 2003

    La procédure de référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence en vue d’obtenir d’un tribunal composé d’un juge unique...

  • Le référé
    30 juillet 2003

    En matière civile, il existe, comme en matière administrative, des procédures d’urgence, appelées référés.