Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Articles

• Conditions de ressources des prestations sociales
  1er avril 2010

  La couverture maladie universelle (CMU)
  – Plafond de ressources annuelles
  Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
  en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
  est unE enfant (...)

• Droit aux allocations
  1er avril 2010

  Les allocations chômage
  Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
  La commission Droits Sociaux d’Act (...)

• L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  1er avril 2010

  Conditions pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  Vous devez : être privéE d’emploi et inscritE comme demandeurSE d’emploi ; être âgéE de moins de 65 ans ou si vous avez plus de 60 ans, ne pas pouvoir justifier de la durée de cotisation nécessaire au bénéfice d’une retraite à taux plein ; avoir épuisé vos droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou à l’Allocation de Fin de Formation (AFF), ou être âgé de plus de 50 ans et percevoir une ARE d’un (...)

• Malades précaires, malades en colères
  1er avril 2005

  Créée en 1999 et tenue par des militants séropositifs, notre permanence sociale et juridique, doit aujourd’hui faire face à la faillite des pouvoirs publics et à son incidence sur les structures d’accueil. Nous recevons un nombre toujours plus important de séropositifVEs en situation de précarité. Si les questions relatives au revenu et au logement sont les plus nombreuses, nous devons également apporter une aide qui va au-delà du cadre social.