sécurité sociale

2 novembre 2011

Les trans doivent pouvoir changer de numéro de sécu sans forcément avoir changé d’état civil

Le ministre de l’économie, du commerce et des finances doit répondre à la question posée au gouvernement et réformer la modification du numéro de sécurité sociale. [la suite]

1er août 2010

Brièvement

Indemnisation de la contamination à l’hépatite C Les personnes contaminées par le VHC lors d’une transfusion sanguine sont confrontées aux méandres administratifs pour faire valoir leurs droits. Alors que la loi de 2002 restait floue sur les questions de preuves, Madame Bachelot s’était prononcée en faveur d’une application large des procédures d’indemnisation (application de la procédure d’indemnisation amiable quelle que soit la date de la transfusion et la nature juridique de la structure ayant (...) [la suite]

5 juillet 2010

Act Up-Paris dénonce le cynisme de la Fédération de l’hospitalisation privée

Après le report du projet de tarification unique à 2018, la Fédération de l’hospitalisation privée a lancé une campagne de publicité le 30 juin dernier par voie d’affichage.La FHP met en avant les économies que la Sécurité sociale ferait avec une telle mesure. Act Up Paris dénonce le cynisme de cette publicité mensongère. [la suite]

1er avril 2010

Le numéro de Sécurité Sociale

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes. Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil. Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale conforme à son apparence. À l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier. Le codage est différent : 7 pour les Female to (...) [la suite]

1er avril 2010

Droit à la Sécurité sociale

Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité Sociale. [la suite]

1er avril 2010

La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’état (AME)

CMU Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale. La demande est à formuler auprès de la CPAM. Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa CPAM avec son billet de sortie et son ancienne carte d’immatriculation (ou numéro de Sécurité Sociale) pour ouvrir ses droits, avec une couverture au taux normal de la Sécurité Sociale. Si vous êtes sans emploi et que vous (...) [la suite]

1er avril 2010

Les indemnités journalières (IJ)

Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d’argent pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux. Ouverture des droits. Vous devez être immatriculéE depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l’interruption de travail. Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pendant une durée de 6 (...) [la suite]

1er avril 2010

La pension d’invalidité

Il s’agit d’un revenu de remplacement visant à compenser la perte de capacité de travail suite à une maladie ou un accident non-professionnel. [la suite]

1er avril 2010

Le contentieux avec la Sécurité sociale

Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision. [la suite]

1er avril 2010

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

En complément de votre pension d’invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) [la suite]

1er novembre 2009

Act Up-Paris révèle les plans secrets de ... Woerth et Bachelot pour privatiser la sécu

La santé c’est cher. L’élite gouvernementale se creuse la tête pour faire payer davantage les malades. [la suite]

30 septembre 2004

Act Up-Paris harcèle un gouvernement qui attaque les malades

Ce soir mercredi 29 septembre, quatre activistes d’Act Up-Paris ont perturbé le meeting de la fédération de Paris de l’UMP sur l’assurance maladie au Cirque d’Hiver. [la suite]

21 septembre 2004

L’UMP met en place un impôt sur le handicap et la maladie

Combien coûtent nos vies ?

Aujourd’hui mardi 21 septembre, aux alentours de 18 heures, une dizaine d’activistes d’Act Up-Paris ont perturbé l’inauguration du nouveau siège de la CNAM à laquelle assistait Jean-Pierre Raffarin, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand. [la suite]

25 juillet 2004

Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’assurance maladie actuellement soumis au Parlement, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dossier médical personnel, unique, à visée exhaustive, informatisé et accessible par des moyens électroniques. Le dossier de chaque assuré serait identifié au moyen d’un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale. L’accès à ce dossier de tous les praticiens de santé consultés par le patient conditionnerait le remboursement des actes et prestations. [la suite]

24 juillet 2004

Démantèlement de l’Assurance Maladie : les personnes atteintes de pathologies graves sont les premières visées

Act Up-Paris condamne le démantèlement de l’Assurance Maladie opéré par le gouvernement. Sous prétexte de « sauver » la Sécurité sociale de ses déficits, les mesures, étudiées à partir de vendredi 23 juillet au Sénat, vont restreindre l’accès aux soins et la qualité du suivi médical, notamment pour les personnes vivant avec une pathologie lourde comme le vih/sida. Nous avons choisi d’analyser deux articles du projet de réforme (articles 3 et 11) particulièrement révélateurs de la manière dont les enjeux de santé publiques sont abandonnés pour une logique comptable à courte vue. [la suite]

16 juillet 2004

Philippe Douste-Blazy veut faire des économies sur nos vies

Aujourd’hui, jeudi 15 juillet en début d’après-midi, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont zappé le Ministère de la Santé. Les activistes entendaient dénoncer les menaces que représente (notamment pour les séropositifVEs) le projet de réforme de l’assurance-maladie en terme d’accès aux soins, de prise en charge ou même de remise en cause du secret médical. [la suite]

Des photos sont disponibles

2 juin 2004

Combien coûtent nos vies ?

Cet après-midi, des militants d’Act Up Paris ont interrompu le discours de Xavier Bertrand, Secrétaire National à l’assurance maladie, lors des « Auditions de l’UMP » consacrées à la réforme en présence de son ministre de tutelle, Philippe Douste-Blazy. [la suite]

Les recours spécifiques

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