Diarrhées, dépressions dans une cellule de 6 m2. Interruption de traitements, rupture de protocole, mise à l’isolement. Viols, suicides, paraplégie sans assistance médicale, pas même pour uriner. Absence d’équipe médicale la nuit. Stigmatisation violente de la séropositivité, mise au mitard, rupture du secret médical. Insalubrité, tabassage et fouille à nu des détenuEs, séropositifVEs ou non. Maurice Papon n’a jamais vécu ça.
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suspension de peine
Articles
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Combien de mortEs leur faut-il encore ?
1er octobre 2003 -
témoignages
1er mars 2002Chaque phrase de ces textes doit être lue comme une volonté de dénoncer ce qui se passe, aujourd’hui, dans les prisons françaises.
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Malades en détention : Fillon fait de vous des SDF
28 février 2004La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l’adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le nombre de malades libérés est insignifiant.
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Sida blabla no. 6
26 février 2004Au sommaire de cette émission : Traitements & Recherche : interview de Paola de Carli, responsable des programmes scientifiques d’Ensemble contre le sida (ECS) ; Nord/Sud : accords bilatéraux Maroc/USA ; Dossier Homophobie (en 3 parties) ; Prison : 2 ans après le vote de la loi contre la suspension de peine ; Femmes : les Etats Généraux Femmes et sida ; Etrangers : l’Aide médicale d’état (AME), l’avis de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ; L’agenda d’Act Up ; Clap de fin : bisous.
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La suspension de peine
16 mai 2004Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux.
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Sénateurs : une humiliation pour la République
9 octobre 2003Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...).
Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. -
Les députés rétablissent la peine de mort lente
14 octobre 2005La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».
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Suspension de peine : triste anniversaire !
4 mars 2005La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité.
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Perben : dangereux meurtrier récidiviste
21 février 2005La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.
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Suspension de peine : une loi vidée de sa substance
30 novembre 2003L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ?