suspension de peine

Articles

• Ne crevez pas en prison
  1er novembre 2009

  Malgré de nombreuses condamnations la France continue de traiter ses prisonniers de façon dégradante. La loi de 2002 a introduit de l’humanité mais elle reste très peu appliqué.

• Perben : dangereux meurtrier récidiviste
  21 février 2005

  La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.

• Pascal Clément est fier de ses prisons
  15 février 2006

  Le commissaire des droits de l’homme du conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Roblès a rendu public aujourd’hui mercredi 15 février 2005 son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Celles-ci sont considérées par le commissaire comme étant « les pires d’Europe ». Pascal Clément, le ministre de la justice, se contente de répondre : « le constat de M. Gil-Robles est connu, mais il date déjà ». Ce qui est connu également, qui « date déjà », mais que, contrairement à P. Clément, nous ne pouvons pas accepter est l’impossibilité pour les détenus malades de bénéficier d’un véritable accès aux soins en prison.

• Prison - sida, crime d’Etat
  26 mai 2010

  Aujourd’hui, des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté devant le ministère de la Justice pour exiger la libération immédiate des personnes séropositives incarcérées

• Témoignages
  30 mai 2003

  Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002.

• témoignages
  1er mars 2002

  Chaque phrase de ces textes doit être lue comme une volonté de dénoncer ce qui se passe, aujourd’hui, dans les prisons françaises.

• Suspension de peine : triste anniversaire !
  4 mars 2005

  La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité.

• Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?
  1er juin 2003

  15 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades.

• Sénateurs : une humiliation pour la République
  9 octobre 2003

  Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...).
  Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention.

• Sida blabla no. 25
  22 septembre 2005

  Au sommaire de cette émission : la revue de presse ; Nord/Sud : le financement du Fonds mondial et la taxe sur les billets d’avions ; Spot de prévention « Le pape est un con » ; Traitements & Recherche : conférence de l’IAS de Rio de Janeiro ; Prison : suspension de peine ; Coinfection VIH/Hépatites : après la journée de l’ANRS du 13 septembre 2005 ; l’agenda de septembre et octobre 2005.