Délivrance de plus d’un mois de traitements en une fois

Le 29 juin dernier, nous avons appris par un usager de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris qu’on lui avait refusé la dérogation l’autorisant à retirer plus d’un mois de traitement d’antirétroviral (ARV) en une seule fois. Cette personne devait partir à l’étranger dans le cadre de son travail pendant une période supérieure à un mois. Bien que cette dérogation ne soit pas prévue dans les textes réglementaires, il s’agit d’une pratique en vigueur depuis de nombreuses années dans les pharmacies. Le directeur de la CPAM de Paris, sans consultation des usagers ni de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), a souhaité supprimer cette pratique par circulaire interne, à la veille des vacances d’été, au mépris des malades.

Ce texte interne est contradictoire avec une nouvelle disposition de la Loi de Santé publique du 13 août 2004, qui a notamment pour objectif « de permettre au patient dont la thérapeutique est stabilisée au cours d’une maladie chronique de disposer d’une quantité suffisante de médicaments et d’éviter ainsi des déplacements chez le pharmacien pour renouveler son traitement ». Cette nouvelle disposition a été notifiée aux directeurs et médecins-conseils des CPAM par une circulaire de la CNAM le 9 mars 2005 [1] ; elle devrait entrer en vigueur à l’automne 2005 [2]. Le directeur de la CPAM de Paris n’avait donc aucune raison d’émettre une circulaire contraire à l’esprit de la nouvelle loi.

Suite à notre intervention auprès du cabinet du ministre de la santé, le directeur de la CNAM, M. Frédéric Van Roekeghem a demandé à la CPAM de Paris, dans un courrier daté du 6 juillet, d’appliquer « avec souplesse » les dispositifs réglementaires et de permettre la délivrance de plus d’un mois de traitement, particulièrement utile en cette période estivale.

D’après une enquête de terrain rapide, il semble que les usagers de la CPAM Paris ne soient désormais plus refoulés à l’accueil des agences et que les dérogations soient à nouveau accordées. Afin d’informer largement les CISIH et les pharmacies hospitalières qui avaient déjà mis en œuvre la circulaire de la CPAM Paris, nous avons demandé à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) de leur adresser un mail reprenant les propos du directeur de la CNAM. Ce mail est reproduit ci-dessous et disponible en format RTF. Nous le diffusons largement afin que les usagers de la CPAM de Paris puissent, si nécessaire, faire valoir leurs droits. Si des problèmes similaires devaient avoir lieu dans les prochains mois merci de nous en informer en envoyant un mail à la commission Traitements & Recherche d’Act Up-Paris

Même si le problème semble aujourd’hui réglé, il faut tirer quelques leçons de cet incident :
– Le directeur de la CPAM de Paris a fait du zèle. En instaurant ce type de contrôle, il répond bien à la politique actuelle du gouvernement qui considère les malades comme des fraudeurs en puissance, et dans les droits qu’ont ces malades des signes d’un laxisme trop coûteux pour la société.
– Pourtant, il est établi que la qualité de vie et la santé des séropos dépendent, pour une part importante, de l’observance au traitement. Or, comment prendre correctement son traitement, si l’on se retrouve en rupture de stock à l’étranger ou dans une région où les ARV sont moins facilement disponibles, tout cela à cause d’une circulaire imbécile de la CPAM de Paris qui vous a empêché, à la veille des vacances, de prendre suffisamment de traitements ?
– Le directeur de la CPAM de Paris connaît-il la situation des séropositifs et des personnes atteintes de pathologies graves ? Sait-il combien de fois nous devons aller à l’hôpital pour des examens, des consultations, des renouvellements d’ordonnance ? Pense-t-il que nous n’ayons que cela a faire. Le jour où ces responsables administratifs se renseigneront un peu sur la réalité de la vie des personnes sur laquelle leur décision a une influence directe, la lutte contre le sida en particulier et la santé publique en générale auront fait de grands progrès.

De : ARONICA, Elvire

Envoyé : mer. 13 juillet 2005 15:38

À : BOUE François ; DEVIDAS Alain ; GIRARD Pierre-Marie ; JEANTILS Vincent ; KATLAMA Christine ; MOLINA Jean-Michel ; ROUVEIX Elisabeth ; ROUZIOUX Christine ; SALMON-CERON Dominique ; SOBEL Alain ; VILDE Jean-Louis ; WEISS Laurence ; Dominique SALMON ; EDJEKOUANE Sabrina ; Erik DUSART ; Jean BARRAUD ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; PECQUEUX Laurence ; Philippe SUDREAU ; PORTENGUEN Francine ; POUMEYROL Valérie ; ROUFFINEAU Montserrat ; WARNIER Marie

Objet : délivrance des médicaments

Importance : Haute

Bonjour,

Ce mail vise à vous informer que la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés a confirmé à ses services parisiens que les règles de délivrance des médicaments par les pharmaciens - habituellement délivrance, en une seule fois, pour une durée maximale de 4 semaines ou un mois selon le conditionnement - sont, comme il est d’usage, susceptibles d’être appliquées avec souplesse en période estivale ; ceci, pour éviter toute interruption de traitement en cas de séjour à l’étranger.
Je vous remercie par avance d’en informer les pharmaciens et médecins prescripteurs des établissements de votre CISIH.

Recevez l’expression de mes sincères salutations.

Dr Elvire Aronica

Ministère de la santé et des solidarités, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), Sous direction de la qualité et du fonctionnement des établissements (SDE), Bureau qualité et sécurité des soins en établissements de santé (E2), 14 avenue Duquesne, 75 007 Paris