Autorisation temporaire d’utilisation nominative

La procédure d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) nominative existe depuis 1986. Elle permet à toutE médecin de s’adresser à l’Agence du Médicament pour prescrire un médicament à unE malade donnéE alors que le médicament n’est pas encore homologué ou qu’il n’est pas prévu pour répondre au besoin particulier de ceTTE malade.

L’Agence du Médicament évalue au cas par cas chaque demande en s’appuyant sur un comité d’expertEs qui vérifie que l’efficacité et la sécurité d’un médicament sont présumées, en l’état des connaissances scientifiques, et que celui-ci est susceptible de présenter un bénéfice réel (article L.601-2 du Code de la Santé Publique).

Ensuite le laboratoire qui fabrique le médicament est libre de dispenser le produit gracieusement ou à titre onéreux. Cette procédure est assez laborieuse et n’est pas adaptée à un nombre important de malades.

ATU égale accès compassionnel mais encore ?
– concerne des produits au stade expérimental
– dont l’efficacité n’est pas encore garantie
– dont la toxicité n’est pas complètement connue
– qui nécessitent encore des essais cliniques
– auxquels vous ne pouvez peut-être pas participer
– que votre médecin ne connaît pas forcément
– et qui nécessitent souvent l’intervention décisive des associations pour voir le jour