Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 juillet dernier, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France est examiné par le Sénat à compter de mercredi. Comme nous l’avions rappelé lors de l’examen par les député(e)s il y a quelques semaines, ce texte est une bonne occasion de mettre fin à une série d’injustices faites aux couples pacsés binationaux, notamment en ce qui concerne l’obtention d’un titre de séjour (...)
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PaCS
Articles
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PaCS et conditions de séjour en France : halte aux injustices !
7 octobre 2003 -
PaCS et Étrangers : la loi ne nous protège toujours pas
30 octobre 2003Demain, vendredi 31 octobre 2003, Le Tribunal administratif doit examiner le
recours de Ioan R. contre un arrêté d’expulsion. Ce dernier, citoyen
roumain, est pacsé depuis 2002 et a fait une demande de titre de séjour
basée sur l’article 12bis-7° de l’ordonnance du 2 novembre 1945. -
PaCS : nous n’attendrons pas plus longtemps
30 novembre 1998Aujourd’hui, l’examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l’Assemblée nationale.
Depuis le 9 octobre, les discussions ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce texte. Au débat qu’il exigeait, les députéEs ont préféré l’absence ou l’obstruction ; à l’inacceptable homophobie qui s’est exprimée dans l’hémicycle, ils n’ont su répondre que par le silence ou les rires.
Nous sommes les futurs usagers du PaCS. Ce matin, à 8 heures, une trentaine de membres de l’observatoire (...) -
PACS : trahison socialiste
9 octobre 1998L’homophobie latente du parti socialiste est désormais manifeste : délibérément absents de l’hémicycle, les députés socialistes ont sabordé la proposition de loi sur le PACS.
Ce qui ne serait sans doute pas arrivé si le gouvernement avait fait preuve d’une volonté politique sans ambiguïtés, ; si Elisabeth Guigou n’avait pas été si soucieuse de défendre " l’ordre symbolique " ; si Lionel Jospin, au journal télévisé de France 2, avait été moins balbutiant dans son soutien au projet.
Les (...) -
Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi
12 octobre 2009Le 13 octobre 1999, l’Assemblée Nationale votait le Pacte civil de solidarité. 10 ans plus tard, Act Up-Paris rappelle qu’historiquement, le PACS est intimement lié à l’épidémie de sida. Et que les couples homosexuels n’ont toujours pas les mêmes droits que les autres.
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PaCS : inégalités criantes face à la mort
6 septembre 2010Suite à l’action menée par Thomas pour la mention du Pacs sur l’acte de décès, Act Up-Paris adresse aujourd’hui la lettre ouverte suivante à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
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Même dans le deuil, les pédés restent des sous-citoyens
2 août 2010Un militant d’Act Up-Paris vient de perdre son compagnon de vie depuis 18 ans. Il ne pourra pas conserver ses cendres, la loi s’y oppose. L’inégalité entre les couples homos et hétéros sanctionne les LGBT jusque dans la mort et le deuil.
Christian Charpentier s’est éteint jeudi dernier, il est mort du sida. Act Up-Paris se joint à la douleur et à la colère de Fred, qui partageait sa vie depuis 18 ans.
Nous sommes en colère parce que Fred est évincé de l’organisation des funérailles (...) -
PaCS : bitter victory for HIV-positives
On November 13, 1999, the French Parliament passed a civil solidarity pact PaCS (Pacte Civil de Solidarité), which provides a legal structure for unmarried heterosexual and homosexual couples.
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Brèves de PDS
23 juin 2006Chaque mercredi nous tenons une permanence des droits sociaux (PDS) pour les personnes embourbées dans des situations abérrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées pour améliorer les situations.
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L’égalité est un droit pour touTEs
Un pays qui ne reconnaît pas les identités de genres, l’homosexualité ou qui les pénalise, exclut les lesbiennes, gais, bi et trans’ (LGBT) des politiques de prévention et d’accès aux soins. Il les précarise en les discriminant. C’est un fait avéré, le VIH/sida touche plus les personnes LGBT dans les pays qui les pénalisent.