loi sur le droit des citoyens face aux administrations

Articles

• Médiateur en santé
  12 septembre 2007

  Quand rien ne va plus entre le malade et son médecin, que la relation existe depuis quelques semaines ou plusieurs années, l’intervention d’un tiers peut permettre de repartir sur d’autres bases, tout en conservant un passé chargé d’informations qu’un changement de médecin ne permettrait pas. C’est le rôle des médiateurs en santé qui commencent à œuvrer dans certains services hospitaliers.

• Éditorial
  1er mars 2002

  Des lois importantes sont régulièrement votées. Mais elles passent inaperçues et leur application reste obscure et timorée.

• Quand la loi s’y met
  12 septembre 2007

  Petit rappel des deux loi de 2002 (2 janvier et 4 mars) qui ont modifié profondément les droits des malades.

• vos droits face aux administrations
  2 mars 2002

  Les principales dispositions Quelles sont les administrations concernées ? Le texte rappelle dans son article 1er que sont concernées par ces nouvelles mesures toutes les autorités administratives, c’est-à-dire les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. La loi vise ainsi tout ce que l’on entend (...)