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Les cumuls possibles entre les différentes prestations sociales
jeudi 1er avril 2010
Pour faciliter vos démarches, nous avons rassemblé sous forme de tableau les différentes possibilités de cumuls entre les prestations sociales existantes.
Attention : ce tableau est en cours de révision.
Prestations |
Se cumule avec |
Se cumule sous conditions avec |
Cumul impossible |
Allocation adulte handicapé (AAH) |
- Le Complément de Ressources
- La MVA
- La PCH
- Les AF
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Les Revenus d’activité Le RSA La pension d’invalidité ou rente d’accident du travail
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Les IJ hors ALD Le CLCA de la PAJE L’AJPP L’APA
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Complément de Ressources |
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La pension d’invalidité ou rente d’accident du travail Le RSA
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Les Revenus d’activité Les IJ hors ALD Le CLCA de la PAJE L’AJPP L’APA La MVA
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PCH |
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Les prestations en espèce ou en nature de la SS compensant des coûts liés à la PCH Le Complément AEEH
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L’APA L’ACTP |
MVA |
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Les Revenus d’activité Le RSA La pension d’invalidité ou rente d’accident du travail.
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Les IJ hors ALD Le CLCA de la PAJE L’AJPP L’APA Le Complément de ressources |
ASS |
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- Les Revenus d’activité
- Le RSA
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les IJ |
RSA |
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- L’AAH
- Les Revenus d’activité
- L’ASS
- Les AF
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AF |
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L’allocation de base de la PAJE
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PAJE |
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Les AF L’AJPP
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AJPP |
- Les prestations en nature de la SS
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La pension d’invalidité Le CLCA de la PAJE L’AAH Le complément et la majoration AEEH Les IJ Les indemnités chômage Les compléments PAJE L’AAH |
ASF |
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IJ |
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- Les Revenus d’activité
- La pension d’invalidité
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L’ASS Le RSA L’AJPP Le chômage |
Pension d’Invalidité |
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- Les Revenus d’activité
- L’AAH
- Les IJ hors ALD
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L’AJPP |
APA |
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- La PCH
- L’AAH
- Les aides ménagères départementales
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