Act Up-Paris

Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.

Articles les plus récents

Comment faire une demande et comment est-elle instruite ?
30 juillet 2003
Comment faire une demande ? ; Instruction du dossier.
Qui peut être à l’initiative d’une demande ?
30 juillet 2003
Plusieurs personnes peuvent prendre l’initiative d’une demande auprès de la COTOREP
Les prestations offertes par la CMU
30 juillet 2003
Les bénéficiaires de la CMU atteints d’une affection longue durée comme le VIH sont pris en charge à 100 % par le régime de base et la complémentaire. La CMU couvre donc intégralement le ticket modérateur et le forfait hospitalier.
Le travail
30 juillet 2003
Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.
Changement de prénom pour les personnes non opérées
30 juillet 2003
Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte.
L’accès aux traitements
30 juillet 2003
Les usagers de drogues sont souvent considérés à tort comme peu observants ou respectant mal les consignes de traitement. De nombreuses études ont prouvé que ces idées reçues étaient fausses, les usagers de drogues, une fois convaincus de l’intérêt du traitement, sont tout aussi observants que les autres, voire même plus.
L’accès aux droits et aux soins
30 juillet 2003
L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
30 juillet 2003
Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial.
La notion de situation désespérée
30 juillet 2003

Dans ce cas, la commission peut proposer un moratoire au juge de l’exécution (JEX), c’est-à-dire la suspension des créances autres qu’alimentaires ou fiscales pendant trois ans.
Votre situation est réexaminée à la fin de ce moratoire. Et si elle n’a pas évoluée, le moratoire est reconduit. Néanmoins, dans le cas de maladie grave évolutive et mortelle, et de mise en danger du pronostic vital, la commission peut prononcer l’abondon total de la dette. Ce cas est exceptionnel.
Le plan conventionnel de redressement
30 juillet 2003
Il peut prévoir soit des rééchelonnements de vos dettes ; soit des remises de dettes, soit des réductions ou suppressions des taux d’intérêt.