Dans les pays en développement, médecins et malades ne peuvent disposer des tests, traitements ou vaccins dont ils et elles ont besoin faute de pouvoir en payer le prix. L’une des raisons qui explique les prix élevés de ces produits de santé est le monopole que les brevets donnent aux compagnies pharmaceutiques qui les commercialisent. Quel est le lien entre brevets et prix des médicaments ? Quelle est la législation internationale en matière de propriété intellectuelle et quelles en sont les conséquences pour la santé publique ? Comment rendre ces traitements abordables ? Et quelles sont les possibilités au niveau national pour permettre aux populations d’accéder aux médicaments essentiels ? Voici quelques-unes des questions traitées dans notre dossier.
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brevet
le brevet est le titre de propriété industrielle qui confère au titulaire, inventeurRICE ou entreprise, un droit exclusif sur une invention pour une période de vingt ans. Dans le cas des médicaments, le brevet résulte en un monopole pendant la durée duquel le laboratoire est le seul à pouvoir commercialiser le médicament. En l’absence de concurrence entre plusieurs fabricants, le prix est généralement très élevé pendant la durée du monopole.
Voir générique.
Articles
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Accès aux génériques et propriété intellectuelle
23 novembre 2003 -
ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur
1er juillet 2010Communiqué de plus de 40 associations de lutte contre le sida, groupements de consommateurTRICEs et acteurRICEs de l’Internet, suite aux négociations sur ACTA qui viennent de s’achever à Luzerne (Suisse)
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XVIe Conférence Mondiale sur le sida de Toronto
9 août 2006Du 13 au 18 août prochains, se tiendra à Toronto la XVIème conférence mondiale sur le sida. Elle réunit des milliers de personnes autour de la lutte contre la pandémie : chercheurs, politiques, médecins, représentantEs de milieux artistiques, culturels, religieux, représentants de l’industrie pharmaceutique... et les malades. Cette année, dix militantsE d’Act Up-Paris participeront à la conférence de Toronto. Celle-ci sera l’occasion de développer les trois moyens d’action qui ont toujours fait la force d’Act Up-Paris : le recueil et la diffusion d’informations ; le lobby sur les très nombreux responsables nationaux et internationaux qui seront présents ; et enfin l’action publique, quand il est nécessaire de mettre en évidence les responsabilités ou lorsque les négociations sont bloquées.
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ACTA calls to urgently rethink patents and copyright
1 July 2010Luzern, July 1st 2010 - The 9th round of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) negotiations just ended in Luzern, Switzerland.
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repères
1er décembre 2000Epidémiologie
Aujourd’hui plus de 36 millions de personnes vivent avec le VIH/Sida dans le monde. 90% d’entre eux vivent dans des pays en voie de développement. 18 millions de personnes sont mortes du sida depuis le début de l’épidémie.
La propagation continue du VIH dans le monde, particulièrement en Afrique subsaharienne, provoque des hausses drastiques de la mortalité chez les jeunes adultes. En Afrique subsaharienne, l’ONUSIDA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estiment (...) -
La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
24 février 2005Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.
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Durban est notre Seattle
13 juillet 2000Break the silence : le mot d’ordre officiel de la XIIe Conférence internationale sur le sida rappelle d’une manière un peu pathétique le Silence = Mort lancé par Act Up il y a presque quinze ans. Il n’y aurait donc rien de bien nouveau si cette conférence ne se tenait pour la première fois dans un pays africain. Ici, c’est moins le silence qu’il faut briser que la fatalité qui voudrait que 95% des malades soient privés des traitements existants, et le cynisme de laboratoires pharmaceutiques arcboutés sur leurs brevets et leurs bénéfices.
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Accord commercial États-Unis/Thaïlande : mort sous brevet
11 janvier 2006Du 9 au 14 janvier 2006, le sixième cycle des négociations de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et la Thaïlande se déroule à Chaingmai (Thaïlande). Quelques photos des actions engagées par les activistes thaïlandais contre cet accord.
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Santé, Internet : la comédie de l’ACTA a assez duré
18 août 2010Les négociateurs de l’ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l’Union Européenne, preuve qu’il est urgent de repenser intégralement droit d’auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l’inverse, cette réunion en plein mois d’août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l’accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.
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Accord sur les génériques à l’OMC : Mort sous brevet
1er septembre 2003En réaction à l’accord sur les génériques obtenu à l’OMC le 31 août, des militants bloquent actuellement le siège du laboratoire pharmaceutique Pfizer, négociateur à l’OMC pour les Etats-Unis...