Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les (...)
Accueil > Mots-clés > sida, un glossaire B > brevet
brevet
le brevet est le titre de propriété industrielle qui confère au titulaire, inventeurRICE ou entreprise, un droit exclusif sur une invention pour une période de vingt ans. Dans le cas des médicaments, le brevet résulte en un monopole pendant la durée duquel le laboratoire est le seul à pouvoir commercialiser le médicament. En l’absence de concurrence entre plusieurs fabricants, le prix est généralement très élevé pendant la durée du monopole.
Voir générique.
Articles
-
Les règles de l’OMC et leur application en Inde
24 février 2005 -
Réunion de l’OMC à Paris : La France et l’Union européenne doivent défendre l’accès aux médicaments
4 mai 2005Alors que les Accords de Libre-Echange (ALE) signés par les Etats-Unis avec un nombre grandissant de pays sont en train de réduire à néant les avancées obtenues ces dernières années à l’OMC en matière de brevets et d’accès aux médicaments, Act Up-Paris, AIDES, Sidaction, Sida-Info-Service et Solidarité Sida appellent la France et la Commission Européenne à proposer des mesures radicales lors de la réunion ministérielle qui se tiendra demain à Paris.
-
International HIV/aids community demands that Drug Company Roche renounce to its patent on Fuzeon
13 octobre 2008Last 3 of July, during a meeting with several organizations of people living with HIV/AIDS in South Korea, the president general director of Roche-Korea, Mr Uls Flueckiger asserted its contempt towards people living with HIV/AIDS. During the same meeting, a patient who’s treatment was failing, and was in urgent need of Fuzeon, attended the meeting ; Mr Flueckiger, full of arrogance, simply refused to listen to his story.
We invite you to sign on this text — as a petition
When you (...) -
Aids, copy = right
19 juillet 2001The interminable discussions around the global Fund announced by K. ANNAN, during the United Nations Special Session at the end of June and the G8 elude the real debate posed by access to health and drugs and maintenance of intellectual property in poor countries.
-
La position de quelques industriels indiens
24 février 2005Une interview du PDG du laboratoire indien CIPLA (producteur de génériques) ainsi que la position du syndicat des industries du générique Indian Pharmaceutical Alliance.
-
Des traitements pour tous, maintenant !
Harcelant les Etats, les laboratoires, les agences des Nations Unis, collaborant avec d’autres associations de malades, la commission Nord/Sud est sur tous les fronts pour exiger l’accès aux traitements dans les pays pauvres.
-
Dominique Gillot : assez d’hypocrisie !
5 décembre 1999Dimanche 5 décembre à 19h00, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 4ème conférence internationale sur la prise en charge extra-hospitalière et communautaire des personnes vivant avec le VIH/sida, une quinzaine de militants d’Act Up-Paris ont interpellé Dominique Gillot, secrétaire d’Etat chargé de la santé aux cris de : " 16 millions de morts, Gillot en veut encore ".
-
5 years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
7 novembre 2006– 1. Raw WHO table on list of ARVs registered in every country ;
– 2. Analysis of WHO table showing, per country, number of ARVs available, number of ARVs under competition/monopole, and percentage thereof ;
– 3. Definitions and methodology for analysis of the WHO table ;
– 4. Press release by Indian generic ARV maker Cipla on 5th anniversary of Doha Declaration. -
As far as TRIPS is concerned... Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l’introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle.
-
Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???
Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international.