Depuis septembre 1998, Act Up-Paris, par ses propres actions mais aussi aux côtés de l’Observatoire du PaCS, a fait entendre ses revendications et a réagi aux nombreuses lâchetés ou insultes qui ont ponctué les débats sur le PaCS.
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PaCS
Articles
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PaCS, Piétinements au seuil de l’égalité
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PaCS : victoire amère pour les séropos
7 avril 1999Act Up-Paris se félicite de la suppression des délais pour l’obtention des droits de succession dans la proposition de loi relative au PaCS, adoptée aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
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PaCS avec unE partenaire étrangèrE
1er avril 2010Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs.
Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, délai à mi-chemin entre celui imposé aux concubinEs ayant des enfants (5 ans) et celui offert aux (...) -
PaCS, Prestations et minima sociaux
1er avril 2010Le calcul des ressources, nécessaire pour déterminer le montant des diverses allocations, se fait en incluant les revenus des deux partenaires et ce, dès la signature du contrat. Avant de vous pacser, il ne faut donc pas hésiter, si vous bénéficiez de minima sociaux ou d’autres allocations, à faire des calculs fictifs auprès des CAF.
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sida is disco
1er septembre 2010Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.
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Rupture du PaCS
30 juillet 2003Dans le cas d’une volonté commune de rupture, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance.
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L’intégrisme est dans la rue
31 janvier 1999L’Observatoire du PaCS dénonce l’intolérance intégriste manifestée, une fois de plus, par le Collectif pour le mariage et contre le PaCS. Le Pacte civil de solidarité ne menace les droits de personne. Il ne fait qu’en donner à des unions que le droit, jusqu’ici, ignore. Les militants pour le mariage et pour la famille hétérosexuelle souhaitent priver du PaCS les couples homosexuels, déjà exclus du droit imprescriptible de se marier. Pourtant, n’importe quel couple hétérsexuel pourra, lui, (...)
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8 ans pour que l’OPAC découvre le PaCS
6 décembre 2007Alors que la loi sur le PaCS a été initiée afin de garantir un toit au conjoint d’un mort du sida, pour l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), jusqu’au 1er octobre 2007, un couple homosexuel pacsé ne pouvait inscrire deux noms sur un même bail.
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Le Pacte civil de solidarité
Imaginé à l’origine pour protéger les malades du sida en cas d’expulsions du logement commun après le décès de l’unE des amantEs, si le bail était à son nom, le PaCS a évolué au fil des projets de loi. Actuellement, il permet les aménagements pratiques essentiels en terme de transmission de patrimoine, par exemple, pour les couples LGBT. Et on sait l’importance de cela pour toutes les personnes vivant avec le VIH, lorsque l’unE des deux partenaires vient à disparaître. Mais si elle permet de réduire les discriminations hétérosexistes du dispositif juridique français, sa promulgation ne doit pas faire oublier les combats à mener en terme d’adoption et de projets parentaux complexes. Et les conséquences, dans les mêmes circonstances, d’une reconnaissance juridique de filiation inexistante lors de la disparition d’unE des deux partenaires.