TravailleurSES du sexe étrangères
Selon votre situation et vos revenus déclarés, vous pouvez bénéficier : soit de la Couverture Maladie Universelle (CMU), avec ou sans la complémentaire santé gratuite, si vous êtes étrangèrE en situation régulière et que vous pouvez prouver une présence de plus de trois mois sur le territoire français . soit de l’Aide Médicale d’État (AME) si vous êtes étrangèrE en situation irrégulière, et que vous pouvez prouver une présence sur le territoire français (...)
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revenu minimum d’insertion (RMI)
Articles
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Couverture sociale
1er avril 2010 -
Revenu de Solidarité active (RSA)
1er avril 2010Le RSA est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion, (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les mesures d’intéressement versées lors d’une reprise d’emploi.
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quels droits pour les détenus ?
1er mai 2000Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison".
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Quels droits pour les détenuEs ?
16 mars 2003Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc.