Accueil > Mots-clés > international > ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
-
Robert Sebbag : un conflit d’intérêt qui menace l’accès aux traitements
14 octobre 2010
Tandis que Sanofi-Aventis mène une guerre de plus en plus efficace contre les génériques, Robert Sebbag, vice-président du groupe, utilise son mandat d’administrateur de la Croix-Rouge pour faire valoir les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Ce conflit d’intérêt doit maintenant être résolu.
-
Pour étouffer notre combat contre l’accord ACTA, Bercy menace Act Up-Paris d’une plainte
31 janvier 2011
Deux conseillers techniques de Bercy nous mettent en demeure de retirer de notre site un communiqué qui dénonce le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annoncent qu’ils vont poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Cette démarche juridique dont est la cible Act Up-Paris dissimule bien mal la volonté politique de faire taire toute critique contre un traité élaboré dans la plus grande opacité, sans aucun contrôle démocratique, et dont les conséquences en matière d’accès aux traitements et de libertés fondamentales seront catastrophiques.
-
ACTA : un chèque en blanc à l’industrie pharmaceutique ?
27 septembre 2010
De nouvelles négociations s’ouvrent à Tokyo sur les accords anti-contrefaçon ACTA. Ce traité obscur et antidémocratique doit être abandonné.
-
Act Up-Paris interpelle Karel De Gucht sur ACTA et l’accord de libre-échange (ALE) UE-Inde
8 février 2012
En soutien à la semaine mondiale d’action sur l’accord de libre-échange UE-Inde, Act Up-Paris a interpellé publiquement le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, à l’occasion d’une réunion "de dialogue", "sur le commerce, la croissance et le développement" à la commission européenne.
-
“I’m not impressed by anti-ACTA demonstrations” says Mr. Karel De Gucht, European Commissioner
8 February 2012
8-Feb-12, Paris: Yesterday an Act Up-Paris activist, who managed to find her way through the so-called “Civil Society Dialogue” meeting, confronted the European Commissioner regarding the impact of the trade agreement being negotiated by EC for years without any democratic consultation. As the activist was talking about the worldwide demonstrations against ACTA or the Free trade Agreements, Karel de Gucht casually stated: “I am not impressed by anti ACTA demonstrations”.
-
Recul du financement de la lutte contre le sida au Sud
1er décembre 2010
Trois représentantEs d’associations africaines (Alain Fogué / Positive-Generation, Cameroun ; Simon Kaboré / RAME, Burkina Faso ; Thérèse Omari / Femmes Plus, RDC) nous alertent sur le manque de financement du Fonds Mondial, les menaces qui pèsent sur les génériques et le besoin urgent et massif de traitements en Afrique.
-
La France et l’Union Européenne vont-elles signer la régression de l’accès aux soins ?
31 août 2011
Les 19 et 20 septembre prochains se tient aux Nations Unies une réunion de haut niveau sur les maladies non-transmissibles. Alors que les négociations sur la déclaration finale ont lieu actuellement, les États-Unis et l’Union Européenne tiennent des positions qui risquent de faire reculer l’accès aux traitements
-
« Je ne suis pas impressionné par les manifestations anti-ACTA » affirme le commissaire européen Karel de Gucht
8 février 2012
Hier, une militante d’Act Up-Paris, qui avait pu s’inviter à une réunion de pseudo-dialogue avec la société civile, a interpellé le commissaire européen au commerce sur les conséquences des accords qu’il négocie en toute opacité, sans consultation démocratique, depuis des années. Alors que l’activiste mentionnait les manifestations contre ACTA ou les accords de libre-échange, qui se déroulent partout dans le monde, Karel de Gucht lui a répondu : « Je ne suis pas impressionné par les manifestations anti-ACTA ».
-
IP OUT OF TAFTA
19 mars 2013
Plus de 40 organisations de la société civile dénoncent l’opacité de l’accord commercial UE - USA.
-
Will Karel De Gucht be responsible for millions deaths ?
3 July 2011
This morning, in a small town in the region of Gent, Belgium, activists from Act Up-Paris woke up the European Commissioner for Trade in front of his house. They unfurled a banner which said ‘De Gucht, AIDS accomplice’. Karel De Gucht did answer on the phone but was sleepy and did not want to go out to talk to us. Because he didn’t answer, they made noise and chanted slogans such as ‘De Gucht, hands off our medicines’ and ‘De Gucht, AIDS war criminal, you have blood on your hands’.
For (...)